X se disant [O] [H] né le 03 Septembre 2003 à [Localité 2], de nationalité afghane LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée

Le médecin précisait que la rencontre avec le juge des libertés et de la détention était contre-indiquée.

et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Antoine X...

(ROUMANIE), de nationalité Roumaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 05 juillet 2022 visant l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 08 juillet 2022 à 15h12 par le juge des libertés

et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Antoine X...

débouté Monsieur Antoine X...du surplus de ses demandes, - condamné in solidum Monsieur Liberto Y...et sa compagnie d'assurances ALLIANZ venant aux droits d'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE aux dépens,

et de la détention d'ALENÇON APPELANT : Monsieur Pierre-Antoine X... né le [...]       

Antoine Z... et/ ou Mme E... épouse Z..., - à Paris- 15o-..., susceptibles d'être occupés par M. Gabriel A..., Mme Marcelle F... épouse A... et/ ou M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 février 2015 DOSSIER N 15/ 04 Antoine X...

pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés

2026, indique : 'Patient en programme de soins SPDRE bien connu du secteur notamment de l'équipe FACT à jour sur son traitement injectable retard hospitalisé ce jour à 14h35 via les urgences de St Antoine

- ordonné au GAEC U MORIANICU de libérer ou de faire libérer les parcelles de terre sises sur la commune d'Aleria, cadastrées section C no33, 34, 38, 216 et 59 afin de permettre la réinstallation de

PREFET DU DOUBS saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

TRESORERIE POLE CONSIGNATION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP

C / Marc- Antoine Y... S. A.

Antoine X... pourra se libérer de sa dette locative entre les mains de la SA JD Bois dans le délai d'un an à compter de la notification de la décision et suivant 12 versements mensuels égaux avant le cinq

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, a validé (considérants 29 et 30) cette limitation du contrôle du juge des libertés et de la détention.

[E] s'engage à verser à la société Le fournil d'Antoine la somme de 51 000 € et à renoncer à toute demande contre la société Le fournil d'Antoine, qui s'engage en contrepartie à renoncer à toutes demandes