Arkéa).

la SCI Ariele à payer à la SAS lntelimédia la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Ariele aux dépens de la procédure, avec distraction au profit

Ce jugement a été signifié le 21 septembre 2018 à la SARL Area Architecture et le 10 octobre 2018 à la SAS Eurocast, à la requête de la SAS T2i Maintenance.

FAITS ET PROCÉDURE Le 19 juin 2007, Mme [S] [V] épouse [L] a souscrit un contrat d'assurance vie dénommé ' Imaging' auprès de la société Inora Life France, par l'intermédiaire de la société Arca

Areas, juger que Areas est infondée à opposer une non garantie pour absence d'aléa, juger que la clause d'exclusion opposée par Areas pour défaut d'entretien incombant à l'assuré est nulle

[K] [E] et assuré par la société Areas dommages est impliqué dans la survenance de l'accident du 17 mars 2010, condamné la société MAIF et la société Areas dommages in solidum à payer à M.

Enfin, Areas Dommages énonce que les désordres sont couverts par la réception sans réserve.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/197 Rôle N° 16/17265 N° Portalis DBVB-V-B7A-7JAR [C] [S] [S] C/ Société AREAS DOMMAGES

euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 10 septembre 2019 et capitalisation des intérêts ; débouter la société Arkema de l'ensemble de ses demandes ; condamner la société Arkema

ARKEA DIRECT BANK C/ M.

et la société Areva NC aux dépens de l'instance incidente, - condamné la société Areva et la société Areva NC à payer à M.

; condamné la SA Arkea financements & services aux dépens.

Faits et procédure Les sociétés Arcelor Mittal Purchasing et Arcelor Mittal IT Supply France (Arcelor) sont entrées en relation en 2010 avec la société Data Dynamic Systems (DDS) pour étendre l'utilisation

Arena a consenti un bail commercial à la S.A.R.L.

La Sarl Arcoax automobiles a interjeté appel de cette décision le 18 décembre 2025.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SAS ARCELOR MITTAL FRANCE réitère sa demande.

. ***** Les sociétés ArcelorMittal Purchasing (société Arcelor MP) et Arcelor Mittal IT Supply France (société Arcelor France) sont entrées en relation en 2010 avec la société Data Dynamic Systems

la somme de 339'298 euros, qui était échue et qui a été exigée à la suite de l'assignation délivrée par la société Arnalax le 5 mai 2020.