COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/.

TECHNIQUE DU RISQUE (ATR) SAS EUROCAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Septembre 2020 APPELANTE : SARL AREA ARCHITECTURES

à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison d'arrêt

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/251 Rôle N° RG 18/09235 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRGF SCI LA ROSE DES VENTS C/

Il doit donc être débouté de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de l'arrêté

; 2) l'arrêté DP 67482 14 V 0217 délivré par le maire le 26 mars 2014 et la demande ayant abouti à cet arrêté ; 3) l'arrêté PC 67482 14 0211 délivré par le maire le 29 octobre 2014 et la demande ayant

au 30 octobre 2008, ainsi que les documents modificatifs : n°1, arrêté du 19 décembre 2008, n°2, arrêté du 27 mars 2009 et n°3, arrêté du 25 juin 2009.

La Cour de cassation, par son arrêt en date du 17 avril 2019, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 14 mars 2018 et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence

RG : 15/01586 ch n°1 cab 01 A SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL C/ [J] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Novembre 2020.

Greffière lors des débats : Suzanne HAKOUN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue le 06 novembre 2020, prorogée au 27 novembre

2019 RG : 19/01534 ch n° SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE C/ SAS COURBON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET

Par un arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 22 mars 2018, dans les termes suivants : pour déclarer recevable

de nomination en qualité de stagiaire ; 3) l'arrêté de titularisation ; 4) l'arrêté de nomination en qualité de collaborateur de cabinet ; 5) les bulletins de paie des mois d'octobre à décembre 2010 ;

Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] du 30 Novembre 2017 RG : F 16/01197 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE B ARRET

5EME & 9EME DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 15/00611 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOZW AFFAIRE : Société