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63 résultats pour « Arnaud Andrieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS, subsittué à l'audience par Me Florence SMYTH de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00600_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la CCPE, représentée par Me Arnaud Andrieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627ca6894781dc057dee7948

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033e169bba57392bd43e7a8

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 assistée de Me Arnaud

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de La Neuville-Saint-Pierre, représentée par Me Arnaud Andrieu conclut à l'annulation du jugement du 23 février 2021 et au rejet de la demande

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c004445a086e2bcedb39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 4] Madame [X] [E] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e042

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

barreau de PARIS, toque : A0200 Société BUREAU VERITAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicliés ès-qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a48f3eafe9fcf075e24

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 24, et ayant pour avocat plaidant Me ANDRIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e7

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

SARL Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 500 487 467 ayant son siège au 8, impasse de la Gerbe - 91370 VERRIERES LE BUISSON Représentée par Me Emeline ANDRIEU

Source officielle
CA

14e Chambre

603262e4d773a597d0e8dccd

Appel

14 février 2018

14 février 2018

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine GUIBELLINO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290cfe498f0b428bb834b

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

AU FOND DU 16 MAI 2013 N°2013/500 Rôle N° 12/22841 [M] [T] C/ SELAFA MJA CGEA - [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629873201c88caf8c4e1ab

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

DU 11 AVRIL 2013 N°2013/407 Rôle N° 12/24261 [N] [D] C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc8a4

Appel

31 août 2017

31 août 2017

[N] [O] C/ Société ARKEMA FIVA CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU

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CA

9e Chambre C

6162b6224785972364720414

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c752

Appel

6 août 2008

6 août 2008

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 13 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca67

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 23/01744 APPELANT : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1960 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Olivier ANDRIEU,

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CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc817

Appel

25 août 2017

25 août 2017

] C/ SAS MADER COLORS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c7

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c92b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

naissance 1] 1941 et décédé le [Date décès 1]/2010, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d61

Appel

14 février 2014

14 février 2014

IDF OUEST ([Localité 4] - YVELINES - HAUTS DE SEINE) C/ SELAFA MJA [Z] [K] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Arnaud

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