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21 résultats pour « Arnaud LE BOURDAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

695ca8ab75782d5f06eeb3ea

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[V] [P] né le 08 Juin 2002 à [Localité 6] de nationalité Turque ayant pour avocat Me Arnaud LE BOURDAIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2026 à 16h27 par le magistrat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88851

Appel

25 août 2006

25 août 2006

PANTIN CEDEX Représentant : Me Alain ANTOINE (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : SA COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR 20, rue Lislet Geoffroy 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : la SELARL ARNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2f

Appel

6 avril 2007

6 avril 2007

Greffier : Mme Jeanne Bourdais- Massenet, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a8

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

.-33320 LE TAILLAN MEDOC Appelant, avisé, absent, représenté par maître BOURDIER Philippe, avocat au barreau de BORDEAUX D.-PARTIES INTERVENANTES *C. P. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905ae

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

.; Entendus Me Arnaud SIMONARD substituant Me Frank NATALI avocats au barreau d'EVRY représentant Mme Isabel X..., Me Sandrine BOURDAIS avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960e11dcdc6046d47bbf19f

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO inscrite au RCS de [Localité 21] sous le n° 433 952 918 [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Maître Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU, et assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03c

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

INTIMÉE : ARAST (Association Régionale Accompagnement Sociale Territorialisée), représentée par son Président 28 Rue Gabriel de Kerveguen BP 57 97491 SAINTE CLOTILDE Cedex Représentant : Z...ARNAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0e9cdc6046d47d99346

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

PIERRE) INTIMÉE : SOCIETE DISTRIBUTION ELECTRIQUE DES MASCAREIGNES (DEM ), représentée par son Directeur Général 30 Route du Moufia BP 198 97493 STE CLOTILDE CEDEX Représentant : SELARL ARNAUD

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275d0

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[J] en application de l'article 696 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Me Arnaud Vallois, avocat. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf38

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

BP 57 97491 SAINTE CLOTILDE Cedex Représentant : SELARL ARNAUD ET ASSOCIES (avocats au barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f042150aadff23dbe5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

numéro 716 920 186 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0050, avocat postulant Assistée de Me Jacques BOURDIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0831120e9a89a34a6e7

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN en la personne de Me Edmond FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me François-Xavier BOURDAIS

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CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec0

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

CLOTILDE Tous représentés par la SELARL CODET- CHOPIN (avocats au barreau de SAINT- DENIS) L'ARAST 5 Rue Robert Labor BP 57 97491 SAINTE CLOTILDE CEDEX Représentant par : La SELARL ARNAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f6

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

ENTRE : SAS TRACERS TECHNOLOGY (RCS La Roche Sur Yon), prise en la personne de son représentant légal 68 Bd des Champs Marot 85200 FONTENAY LE COMTE Représentants : -Me Aurélien BOURDIER, avocat

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CA

2ème CH - Section 1

64ba21e3354f98d9699d4fd5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6329c3df04f589a5be

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2]' [Adresse 2] Représenté par Me Christophe ARCAUTE

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CA

FUNERAILLES

6974a189cdc6046d478987b0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

par Me Jean-Yves BIRONNEAU, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Mme [S] [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jéromine ARMAND

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CA

Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca7d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

SECURITY, agissant popursuites et diligences de de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

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