5 avenue François Mitterand 05000 GAP représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ARNAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LONCKE, avocat Maître

49160 ST MARTIN DE LA PLACE représentée par maître Arnaud BARBE, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 à 14 H 00 en audience publique et

pour elle son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florian RODRIGUEZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Arnaud

[B] [F], architecte, et des sociétés Mariani et Rhodanienne de travaux publics. Par ordonnance du 14 novembre 2007, la réouverture des débats a été ordonnée.

] [A] [K] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Juge de l'expropriation de Rouen du 03 novembre 2020 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [E] [M] épouse [L] née le 13 novembre 1961 à EBOLOWA (CAMEROUN) 62 rue Marconi

François ARNAUD, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

la somme de 339'298 euros, qui était échue et qui a été exigée à la suite de l'assignation délivrée par la société Arnalax le 5 mai 2020.

le 05 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 21/00179 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud

[O] [U] une maison d'habitation meublée située 39 Avenue Vincent Arnaud, 06300 Nice, moyennant un loyer mensuel initial de 1200 euros et le versement d'un dépôt de garantie de 2400 euros.

audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme Pascale LE MAROIS

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, Mme B E, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

ARNAUD, président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

le 27 Février 1933 à CHASSY (71) Domiciliés ensemble: I3 rue Saint Pierre 71130 GUEUGINON représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maitre LAMOTTE, avocat au barreau de MACON

rendu le 02 Avril 2019 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 11-18-0020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Arnaud

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

LOOMIS FRANCE société venant aux droits de la société LOOMIS Traitement de valeur Est, sise [Adresse 4] Représentée par Maître Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat