700 du Code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.'

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

1383 du code civil - de condamner la CPAM des Pyrénées Orientales au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Ce jugement, fondé sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil, vise les violences exercées par M. [B].

700 du code de procédure civile.

1382 et 1384 du Code Civil, sa condamnation à leur payer diverses sommes.

non plus sur l'article 1382 du code civil.

1384 et 1386 du Code Civil, subsidiairement de l'article 1382 du même Code et de la théorie du trouble anormal de voisinage.

1240 du Code Civil et non plus sur l'article 1382 du code civil.

805 du code de procédure civile).

1384 alinéa 1er, à l'égard de Monsieur Z... sur celui des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que doit être purement et simplement écartée la demande formée

1384 alinéa 1 et subsidiairement sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.

° de l'article 1382 du code général des impôts ; - les frais d'engazonnement n'ont par nature pas le caractère de véritables propriétés bâties au sens de l'article 1380 du code général des impôts et

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01335 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV6H

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

Y...est responsable de l'accident du 30 septembre 2005, en vertu des dispositions des articles 1382, 1384 et 1385 du code civil, - condamner M.

[T] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile M. [F] a interjeté appel de cette ordonnance le 20 août 2025.