Jacques Z...les terrains situés sur la commune de Coti Chiavari, cadastrés section D no 251, 252, 254 et 255, au lieudit Prato.

, 255 et 257.

] [Adresse 251] Monsieur [JJJ] [Y] de nationalité Française [Adresse 25] [Adresse 26] Monsieur [EEEEE] [UUUUUUU] [Adresse 252] [Adresse 253] Madame [ZZZZZ] [UUUUUUU] [Adresse 252] [Adresse

Sous réserve des dispositions de l'article L. 260, les poursuites prévues au 2 des articles L. 257-0 A et L. 257-0 B sont effectuées dans les formes prévues par le code de procédure civile pour le recouvrement

de l'Aisne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

 ; - la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - aux entiers dépens de l'instance.

[M] [S] à verser à la société [2] la somme de 250 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, . LAISSE à la charge de chacune des parties les entiers dépens de l'instance.

Aux termes de l’article R. 257-0 A-1 du même livre, alors en vigueur : « La mise en demeure de payer mentionnée à l'article L. 257-0 A indique les références du ou des avis de mise en recouvrement et rôles

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

L. 252 A. (…) » Aux termes de l’article L. 257-0 A du même livre dans sa version applicable : « (…) 3.

L'article Lp. 251-2 du même code dispose que : " La réalité des infirmités invoquées, leur imputabilité au service, les conséquences ainsi que le taux d'invalidité qu'elles entraînent sont appréciés par

000 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.

, 253, 254 ; Ordonné en conséquence à M.

176 du décret du 27 novembre 1991, Vu les articles 641 et suivants et 668 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 11 du RIN et 10 de la loi du 31 décembre 1971, -débouter Me [N] de

le risque contre les accidents de la route et les incendies et a ainsi méconnu les dispositions de l’article L. 2212-4 et du 5° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

803, alinéa 2 du code de procédure civile, la cour pouvant statuer sur le tout.

à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code

Aux termes de l’article 287 du même code : « 1.