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54 résultats pour « Article 39 octies F Code général des impôts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01031_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur le bien-fondé des impositions : 6. D'une part, aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04613_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02705_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sur le bien-fondé de l'imposition : 4. Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00292_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D’une part, aux termes de l’article 151 octies du code général des impôts : « I.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01566_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A du code général des impôts et de l'article 39 de l'annexe IV au code général des impôts.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02479_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00464_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

du régime d'exonération prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts au motif qu'elle a déposé avec retard ses déclarations mensuelles de taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63465955c024d1adffef75e4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des plus-values prévues à l'article 151 octies du code général des impôts.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00466_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D'une part, aux termes de l'article 302 nonies du code général des impôts : " Les allégements d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés prévus aux articles 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02270_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

39 quindecies du code général des impôts.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04669_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

S'agissant du bien-fondé des impositions : 5. En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02258_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

39 quindecies du code général des impôts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94c8c38486c34bd861b19

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

de l'article 151 octies du code général des impôts bénéficier d'un report de l'imposition des plus values afférentes aux immobilisations non amortissables jusqu'à la date de la cession, du rachat ou de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01635_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

F..., qui est soumise à l’impôt sur les sociétés, bénéficie de modalités particulières d’imposition des plus-values à long terme, conformément au 1 du I de l’article 39 quindecies et à l’article 209 quater

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20087_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00165_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur les impositions en litige : 3. Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04852_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En premier lieu, selon les articles 39 duodecies à 39 novodecies du code général des impôts auxquels le I de l'article 93 quater du même code renvoie, les plus-values dégagées en cas d'indemnisation pour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22638_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01467_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur le bien-fondé des impositions : 11. Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00185_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle