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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19TL00038_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué ne méconnaît pas les dispositions de l'article 7.1.1. du plan de prévention des risques d'incendie de forêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
risques d’incendie de forêt de Ménerbes ; - faute d’équipement préalable généralisé en matière de défense contre l’incendie, les dispositions combinées de l’article 3.1 et de l’article 7.1.2 du règlement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
contre l’incendie de Vaucluse, aux dispositions de l’article UC 4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Ménerbes et aux dispositions de l’article 7.1.2 du règlement du plan de prévention
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d’équipement préalable généralisé en matière de défense contre l’incendie, les dispositions combinées de l’article 3.1 et de l’article 7.1.2 du règlement du plan de prévention des risques d’incendie de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’absence de placette de retournement en son extrémité ; - faute d’équipement préalable généralisé en matière de défense contre l’incendie, les dispositions combinées de l’article 3.1 et de l’article 7.1.2
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
contre l’incendie de Vaucluse, aux dispositions de l’article UC 4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Ménerbes et aux dispositions de l’article 7.1.2 du règlement du plan de prévention
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb95865
9 novembre 2017
9 novembre 2017
7.1 : MODALITÉS DE FACTURATION ARTICLE 7.1.1 : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE FACTURATION BIMESTRIELLE OU MENSUELLE ARTICLE 7.1.2 : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE FACTURATION ANNUELLE ARTICLE 7.2
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est également prévu aux termes de l'article 7.1.4 et de la possibilité de moduler le temps de travail du joueur comme c'est le cas en l'espèce, qu'un programme annuel indicatif doit être établi par
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79ba9da31367c908eb773
17 janvier 2023
17 janvier 2023
700 du code de procédure civile ; - de condamner in solidum les intimés à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est également prévu aux termes de l'article 7.1.4 et de la possibilité de moduler le temps de travail du joueur comme c'est le cas en l'espèce, qu'un programme annuel indicatif doit être établi par
Source officielleChambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
24 octobre 2024
1103, 1104, 1353 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, 1240 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1792-6 du Code Civil, Vu les conditions générales, conventions spéciales
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du 2 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d450
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La programmation indicative des heures de travail est remise par écrit au joueur dans les conditions définies par l'article 7.1.4, susvisé ».
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d456
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 3123-6 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d452
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est également prévu aux termes de l'article 7.1.4 et de la possibilité de moduler le temps de travail du joueur comme c'est le cas en l'espèce, qu'un programme annuel indicatif doit être établi par
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d454
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est également prévu aux termes de l'article 7.1.4 et de la possibilité de moduler le temps de travail du joueur comme c'est le cas en l'espèce, qu'un programme annuel indicatif doit être établi par
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
700 du Code de procédure civile de 2 000 euros pour chacun d'eux soit une somme totale de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance ainsi
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567aa
8 avril 2025
8 avril 2025
Toutefois, selon l'article 2 du code civil, la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02330_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. (…) ».
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4cc71a6a83181c8de6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
'; l'article 946 du code de procédure civile prévoit que la procédure sans représentation obligatoire devant une cour d'appel est orale.
Source officiellePage 1 sur 4