La Cour constate une erreur matérielle dans le dispositif de l’ordonnance et l’infirme dans toutes ses dispositions. Elle estime qu’il n’existe aucune instance en cours à l’encontre du débiteur au sen

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Confirmation du jugement du 22 octobre 2015 ; rejet des demandes des acquéreurs en matière de garantie des vices cachés ; condamnation in solidum des appelants à verser à chaque défendeur une somme de

Condamner la [1] à payer à Monsieur [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident. » Le 4 mai 2026, la [1] a remis au greffe ses dernières conclusions

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, Et statuant à nouveau, Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt du 11 août 2009 aux torts exclusifs de M.

qu'à une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

sollicite de la cour de : Confirmer en toutes ses dispositions le Jugement du Pôle social du 16 novembre 2021 Y ajoutant ; Condamner la CPAM à payer à Mme [R] la somme de 2 000€ au titre de l'article

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

[S] à régler à la CAVEC la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

555 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [LL] [T], Madame [DR] [T], Madame [V] et Monsieur [Y] [MC] à verser à Madame [H] la somme de 2000 Euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC et des dépens de première instance, et en sus, de CONDAMNER la SCI DE [Adresse 3] à payer à la SCI FLOBER la somme 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.».

Confirmer l'ordonnance de Monsieur Le Juge de la Mise en Etat du 5 juillet 2023 n°22/10122 Condamner la banque FIL FONDSBANK à payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions de l'article 699 du même code, Vu les conclusions déposées le 2 juillet 2009 par la SCP A...- B...- C...- D...