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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63104b3a4709e24f13d55353
31 août 2022
31 août 2022
L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035a4e86ac76709514b92a5
23 mars 2016
23 mars 2016
conformément aux articles D4622-14 et D4622-22 du code du travail.
Source officielle3ème chambre
62624881b1a50c277d4c5ce4
21 avril 2022
21 avril 2022
Le Service Paritaire de Santé au Travail du Tarn, dans ses dernières écritures en date du 28 janvier 2022 demande à la cour au visa des articles L4622-6, L4631-1, D4622-22, D4626-4 du Code du travail et
Source officielleChambre sociale
63104b564709e24f13d55369
31 août 2022
31 août 2022
L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond
Source officielleChambre 4-6
665eae73b5277b00088940b7
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond
Source officielleChambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535b
31 août 2022
31 août 2022
L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond
Source officielleChambre sociale
63104b504709e24f13d55361
31 août 2022
31 août 2022
L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc02
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D4622-22 du code du travail
Source officielleChambre sociale
63104b3b4709e24f13d55359
31 août 2022
31 août 2022
Il importe donc peu, au cas d'espèce, que l'article 17 ne vise qu'une partie des cas d'absences visées à l'article L3141-5 du code du travail.
Source officielle3ème chambre
65aa2f84009f81000890dc65
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au Travail (ASTA) devenue Aprevya qui gère le service de santé au travail, commun à plusieurs employeurs conformément à l'article L 4622-1 du code du travail exigeant l'organisation par les employeurs
Source officielleChambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535d
31 août 2022
31 août 2022
L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c2c42a2105dbc59b4b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
code, ou par dissimulation d'emploi salarié dans les conditions de l'article L 8221-5.
Source officielleChambre sociale
63104b504709e24f13d5535f
31 août 2022
31 août 2022
Il importe donc peu, au cas d'espèce, que l'article 17 ne vise qu'une partie des cas d'absences visées à l'article L3141-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
63104b544709e24f13d55367
31 août 2022
31 août 2022
L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond
Source officielle3e chambre
615e0debc25a97f0381f5061
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Aux termes de conclusions du 25 juin 2014, la société Sevilo demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147, 1382 et 1641 du code civil, R 1334-14 et suivants du code de la santé publique, d'infirmer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba87
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Mandat de membre du conseil d'administration de l'AGEMETRA : L'AGEMETRA est un service de santé au travail interentreprises de la métropole Lyonnaise créé par application de l'article L 4622-6 du code
Source officielle