Codes de loi français

Article PA 11

En aggravation aux dispositions des articles EC 5, paragraphe 5, et EC 6, paragraphe 5, les appareils d'éclairage mobiles ou suspendus sont interdits. § 2.

Article Annexe I

Ec H 2 10 Aube Eb H 11 11 Aude Ed H 3 12 Aveyron Ec H 2 13 Bouches-du-Rhône Ed H 3 14 Calvados Ea H 1 15 Cantal Ec H 1 16 Charente Ec H 2 17 Charente-Maritime Ec H 2 18 Cher Eb

Article PS 22

Cet éclairage d'évacuation comporte une nappe haute complétée par une nappe basse, toutes deux conformes aux dispositions des articles EC 7 à EC 9 et EC 11 à EC 15 des dispositions générales du règlement de sécurité.

Article Annexe III

OI. 2 EC d'organiser la séance des activités d'escalade : OI 2.2.1 EC de préparer et d'organiser une séance (site, matériel, ...) ; OI 2.2.2 EC d'accueillir le public et de lui présenter les activités d'escalade, la séance, les objectifs ; OI 2.2.3

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

sa hiérarchie les financements d'un projet d'action OI 134 EC De prendre en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel UC 2 EC De coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action OI 21 EC D'animer une équipe de

Article ANNEXE II

UC 2 EC de coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action OI 21 EC d'animer une équipe de travail OI 211 EC de participer au recrutement de l'équipe. OI 212 EC d'animer les réunions au sein de l'organisation.

Article ANNEXE II

UC 2 EC de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur OI 21 EC de gérer les ressources humaines d'une organisation du secteur OI 211 EC de concevoir une stratégie de développement des ressources humaines.

Article Annexe II

UC 2 : EC de prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative OI 2.1 EC d'analyser les différents publics dans leur environnement : OI 2.1.1 EC d'identifier les différentes caractéristiques des publics, OI 2.1.2 EC

Article W 10

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article P 18

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article S 14

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article Y 17

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article OA 21

Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes répondant aux dispositions correspondantes des articles EC 7 à EC 15.

Article T 38

Eclairage de sécurité § 1. les locaux et dégagements accessibles au public doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article EF 14

Eclairage L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

Article T 52

. - Si, en application de l'article EC 1, un éclairage artificiel est à prévoir, l'éclairage normal doit, conformément aux prescriptions de l'article EC 8, être électrique.

Article N 26

§ 2. - En application des dispositifs de l'article EC 15, les organes généraux de cet éclairage ne doivent pas se trouver, en particulier, dans les locaux visés aux articles N 70 et N 71.

Article O 15

Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant

Article PE 36

Eclairage de sécurité Les escaliers et les circulations horizontales sont équipés d'un éclairage d'évacuation répondant aux dispositions des articles EC 8, § 2 et EC 9.

Article T 55

§ 2. - Si certaines issues et les cheminements qui y aboutissent ne sont pas utilisés lors de certaines manifestations, leur signalisation doit être modifiée en conséquence, conformément aux dispositions des articles CQ 47 et EC 5 (§ 2).