CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
69e07023cdc6046d4768dbbf
15 avril 2026
Mme [Q] apparaît irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire en application de l'article 514-3 du code de procédure civile.
Chambre-1 civile et com.
69f1961dcdc6046d47ed9253
28 avril 2026
[Q] et compagnie à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au dépens de première instance et d'appel.
Chambre Sociale
69fd73fecdc6046d4702d7f4
7 mai 2026
[Q], En toute circonstance, Condamner M. [Q] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.
1ère Chambre
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
Et selon l'article 9 du code de procédure civile, 'Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention'.
5ème chambre sociale PH
69f19a1dcdc6046d47ede2c8
[Q] [Z] de sa demande de paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. ' condamner M.
Référés du PP
6a04524ccdc6046d47937942
[Q] ; -dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème chambre section A
6a0fef92cdc6046d4788f3be
21 mai 2026
des biens saisis, - Débouté [A] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre 2 A
69fd7e6ecdc6046d47044b1e
[D] à payer à la SCI Artisanale [Q] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.
6a192a7ccdc6046d47546d5c
28 mai 2026
[M] [O] et Mme [V] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-4
69e06d92cdc6046d476863fd
[Q] la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . Condamner la société [1] aux entiers dépens, y compris ceux de l'article A444-32 du code de commerce, .
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4f3cdc6046d4789cb37
de ses demandes, fins et prétentions, En toute hypothèse : - condamner Mme [Q] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux
Pôle 3 - Chambre 1
69d73ceccdc6046d479b95e0
8 avril 2026
[Q] [T] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Christian Brémond, avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. 12.
Chambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
de la totalité de ses demandes comme irrecevables et/ou infondées ; - condamner Monsieur [N] [Q] à payer à Monsieur [M] [Q] la somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f09cdc6046d473896a7
4 juin 2026
[G] [Y], chacun et Madame [Q] [C] au paiement de la somme de 1.500 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 1
6a113758cdc6046d47a6495d
22 mai 2026
les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions
4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
ttc en application des dispositions de l'article 1217 du code civil.
Chambre Sociale-Section 1
6a192abfcdc6046d47547279
27 mai 2026
Considérant son licenciement comme infondé, M. [S] [D] [R] a saisi le Conseil des Prud'hommes de [Localité 3] selon demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 12 juillet 2021.
69e858d8cdc6046d4718cd20
21 avril 2026
Madame [E] [K] du surplus de ses demandes * condamné Madame [Q] [S] à verser à Madame [E] [K] la somme de 2.000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile * rejeté
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0451bcdc6046d47cd01e9
27 avril 2026
[Q] [P] ; - condamner M. [Q] [P] à verser aux sociétés BMSO et SMA, en cause d'appel, une indemnité de 1 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Page 1 sur 147