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dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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D461-29 du code de la sécurité sociale, -Condamner la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron à porter et payer la somme de 2500€ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure