ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 décembre 2025, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat

ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 décembre 2025, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat

suivants et des articles L3222-5 alinéa 1er et suivants du code de la santé publique, avons rendu l'ordonnance suivante : M.

[T] [X] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme M.

[H] [S] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

au greffe le 5 juin 2025 demande à la cour de : A titre liminaire de constater que les conclusions en date du 24 juin 2024 ne satisfont pas aux exigences de l'article 954 du code ni de l'article R311

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Emilie NOEL HASBI, commis d'office au barreau de Seine-Saint-Denis, informé le10 janvier 2026 à 12h31; INTIMÉ M.

L3211-12-1, L3211-12-2, L3213-1 à L3213-9-1, L3214-1 à L3214-3 et R3211-11, R3211-27 et suivants du code de la santé publique.

Son recours sera donc déclaré recevable. 2) Sur le moyen tiré du défaut de communication des pièces visées à l'article R3211-12 du code de la santé publique Selon les dispositions de l'article

([Localité 7]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 22 Avril 2025 concernant

ces dispositions ainsi que par les articles R3211-10 à R3211-17 du code de la santé publique.

L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

Selon avis du 11 juillet 2023 le Procureur Général a conclu à l'irrecevabilité de l'appel formé au-delà du délai de 10 jours fixé à l'article R3211-18 du Code de la Santé Publique.

L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

[E] [K] Informé le 09 juillet 2024 à 16h39, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Marine

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocat général, Informé le 19 janvier 2026 à 11h32, de la possibilité de faire connaître son avis, en

code de la santé publique ; Vu l'admission le 29 mars 2024 de M.

code de la santé publique ; Vu l'admission le 3 avril 2024 de M.