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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02249_20250130
30 janvier 2025
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Arzu Seyrek, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.
Juge des référés
ORCA_25DA01491_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25DA01380_20250827
27 août 2025
A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01451_20231102
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A née C, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_23DA01993_20231220
20 décembre 2023
A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
ORCA_23DA02369_20240215
15 février 2024
B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
ORCA_25DA00248_20250402
2 avril 2025
ORCA_24DA02503_20250219
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
ORCA_24DA02504_20250219
ORCA_23DA00751_20230602
2 juin 2023
A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
ORCA_23DA01449_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_23DA01873_20231109
9 novembre 2023
ORCA_22DA02422_20230504
4 mai 2023
Seyrek.
ORCA_25DA00450_20250708
8 juillet 2025
ORCA_25DA01115_20250827
B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
ORCA_24DA00002_20240215
ORCA_24DA00089_20240301
1 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
ORCA_23DA01914_20231220
ORCA_25DA01690_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet
ORCA_22DA01468_20220822
22 août 2022
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