[I] [Z] et de l'Earl de l'Aube de la somme de 323.000€ * a rejeté la demande de M. [I] [Z] et l'Earl de l'Aube visant à enjoindre à M.

LE PREFET DE L'AUBE À M.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat des Pharmaciens de l'Aube

SERTILLANGE (avocat au barreau de CARCASSONNE) INTIMEES : CAF DE L'AUDE 18, ave des Berges de l'Aude 11872 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentée par Monsieur MaximeMORENOmuni d'un pouvoir.

, Annuler la décision de la CPAM de l'Aude confirmée par avis de la commission de recours amiable prononçant l'indu de 8 135,20 euros, Condamner la CPAM de l'Aude, au paiement d'une somme de 2 500 euros

DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [C] [H] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUBE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande

[O] [G] a été victime le 14 février 2020 doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle, Condamne la CPAM de l'Aude à payer à M.

copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale autorisée (ASA) arrosage et assainissement de Castelnau d’Aude, dont son client est membre.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Aude

à l'encontre de Monsieur [R] [W], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu la requête de Monsieur le préfet de l'Aude en date du 27 mai

ORDONNANCE N°69 du 30/10/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWKS Monsieur [L] [X] C/ EPSMA DE L'AUBE PREFET DE L'AUBE MJPM DE L'EPSM DE L'AUBE

DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [J] [Q] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE

Sur les dépens d'appel et les frais irrépétibles : Il est inéquitable de laisser à la charge de [Y] [R], représenté par l'UDAF de l'Aude les sommes non comprises dans les dépens.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aube

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aube à sa demande de

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Aube

N° RG 23/06590 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7D Nom du ressortissant : [W] [E] [L] [L] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023