JACOLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 DÉFENDEUR Commune VILLE DE PARIS - DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE, DE L'ENFANCE ET DE LA SANTÉ [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [H

la cour : Jugement rendu(e) le 29 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/147 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucile AUBERTY-JACOLIN

VIER CAZIER de la SELARL JURALEX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1837 INTIMÉES Société BANK POLSKA KASA OPIEKI SA [Adresse 3] [Localité 4] (POLOGNE) représentée par Me Lucile AUBERTY

Le 4 août 2021, la société L'auberge du parc a déclaré son sinistre à la société Allianz Iard. Le 1er septembre 2021, la société Allianz Iard a refusé sa garantie.

3] Représenté par Me Pierre FARGE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0884 INTIMÉE Etablissement Public [Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lucile AUBERTY

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00929 APPELANTE SCI LECLERC JACOBINS

G. 07 / 6717 Maître Bruno B... ès qualités d' administrateur judiciaire de la SAS BOULANGERIE DES JACOBINS ... ...

Par courrier en date du 13 novembre 2018, la société Pompes Funèbres Jaboin a notifié à M. 

SCI DE BABYLONE C/ Syndic. de copropriété ROOSEVELT JACOBINS REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ NEXITY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Septembre 2013

DES JACOBINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 1 Rue du 33ème Mobiles 72000 LE MANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sou seing privé du 23 juillet 1997 la Société FONCIA JACOBINS, agissant en qualité de mandataire de la Sci TOUCAN, a donné à bail commercial à la Société SOCRIP dont le

des mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2022 et les 27 janvier et 9 mars 2023, le groupement d'intérêt économique Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance, représenté par Me Auberty-Jacolin

Madame [S] [F] a sollicité de l'assemblée générale des copropriétaires l'autorisation de raccorder sa 'jacobine' située au 5 ème étage au réseau d'eau de l'immeuble, et en cas de refus, d'être autorisée

Les conclusions sur incident déposées le 05 juin 2025 par l'Office notarial des Jacobins l'ont été 5 jours francs avant l'audience, mais deux jours ouvrables seulement avant celle-ci.

branche du 28 juillet 1998 relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie, inspiré des dispositions de la loi n° 98'461 du 13 juillet 1998 relative à la réduction du temps de travail, dite 'loi Aubry

Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

JACOLIN de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque J114, avocat postulant Assistée de Me Gérard DELAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque B0049, avocat

Elle déclare qu'en l'espèce, elle était bien propriétaire d'une chambre jacobine et non d'un galetas, et qu'en tout état de cause, galetas et jacobines étaient dès l'origine de l'immeuble affectés à un