[I] [Z] et de l'Earl de l'Aube de la somme de 323.000€ * a rejeté la demande de M. [I] [Z] et l'Earl de l'Aube visant à enjoindre à M.

Ce pli a été retourné aux services de la préfecture de l’Aude le 27 septembre 2025 avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Le préfet de l'Aude ne pouvait donc se fonder sur l'absence de telles études pour estimer que le dossier restait incomplet ou irrégulier en ce qui concerne le volet paysager et patrimonial.

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le volet urbanistique : 2.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes

-condamné la SAS La Maison du Volet Marseillais à payer à Mme [T] [S] la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice de jouissance, -condamné la SAS La Maison du Volet Marseillais à payer à Mme [

avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'arrêté de Monsieur le préfet de l'AUDE

A B, la maîtrise d'œuvre des travaux pour la construction d'une maison de retraite à Montréal de l'Aude (Aude).

[C] représentant la PREFECTURE DE L'AUDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA,

Le département de l'Aude invoque ensuite l'état antérieur de Mme A.

Le département de l'Aude invoque ensuite l'état antérieur de Mme A.

Monsieur X X, décédé le 17 octobre 2014, et Madame X X, épouse X : 1) la lettre de demande d'admission de son père, au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Aubes

Monsieur X X, décédé le 17 octobre 2014, et Madame XX, épouse X : 1) la lettre de demande d'admission de son père, au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Aubes

des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.

en dernier ; avec le concours de [Y] [W], interprète assermenté, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [F][O] représentant la PREFECTURE DE L'AUDE

DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelatif X..., demeurant 25, rue Jean Camille Niel - 10000 TROYES Partie civile appelante, Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Yves COLOMES, avocat au barreau de l'Aube

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube a été dispensée de comparaître par ordonnance du 1er septembre 2014.

Déboute la SCI NOVA ZEMBLA de ses demandes au titre du volet roulant et du système de filtration. Déboute la SCI NOVA ZEMBLA de sa demande d'indemnisation d'un préjudice de jouissance.