ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 25/01728 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZJ Copie à : Me Aurelie SIMON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DY Ordonnance n° 2026/M51 Monsieur [T] [Q] représenté par Me Aurélie BOURJAC

G : 13/ 05596 Mme Aurélie Michèle Louisette Y... épouse X... C/ M. Ahmed X...

APPELANTS Monsieur [Z] [K] né le 10 Décembre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C/ Me Aurélie Y...

représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Madame [P], [C] [M] veuve [M] Madame [R], [A], [X] [M] Monsieur [F], [G], [V] [M] représentés par Me Aurélie

AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [G] [T] [I] né le 1er mai 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Simon AUBIN de

LA LICORNE SARLSOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS

[N] [Z] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [J] épouse [Z] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

sous le N° B 401 067 749 sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Denis CHARDIGNY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Aurélie

Mme Aurélie X... épouse Y...

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [O] né le 28 Avril 1966 à [Localité 31], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

C/ Mme Aurélie Y...épouse X...

Comparante en personne Assistée de Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 substitué par Me Gérard ARAKELIAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMÉE SA SIMONE

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MAIF C/ [K] [J] [H] [R] [C] [U] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET HIMEUR Me Marie-Lorraine VOLAND

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL BARRA-NACERI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie AUBOIN substituant

DESISTEMENT DU 13 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 146 Rôle N° RG 19/12393 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV67 [G] [H] [A] [H] C/ SCI FRANELLA Société [Adresse 4] Lola Corinne Aurélie

SOUSTELLE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Christophe X... né le 19 Octobre 1978 à VERSAILLES 78000 ... 78000 VERSAILLESreprésenté par Me Claire RICARD - N d dossier 250302assisté de Maître Aurélie