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10 résultats pour « Axel PONROY Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c8

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Axel PONROY, Mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02117_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette requête a été communiquée à la société Safim et à son mandataire liquidateur, Me Axel Ponroy, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62e3791af18708e2e904b04e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Axel PONTROY, désignée par ordonnance du président du tribunal de commerce d'ORLEANS le 9 février 2022, en remplacement de S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93254

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

C/ Philippe X..., SCP PONROY AXEL es qualité de Mandataire liquidateur de Mr X... Philippe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b68c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Condamner la SAS Saulnier Ponroy et associés ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Aid Service Transports à régler à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c10

Appel

20 février 2002

20 février 2002

, mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la STE FALUVER demeurant : 2 rue du Guichet 18000 BOURGES Avocat : Maître BOEDELS (PARIS) INTIME ----------------

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350dc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] PONROY ET ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la société REV'SOLAIRE [Adresse 5] [Localité 4] Défaillante D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 20 Juillet 2023

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d18c25a97f0381f4bb4

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Elle considère également, que les demandes de la SCP Axel et Ponroy, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SC GFA, sont irrecevables en ce que celles-ci sont parfaitement similaires à celles présentées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f3

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

qui tendent au paiement d'une somme d'argent sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance et qu'elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Le 27 avril 2011, Dominique X... a assigné en intervention forcée la SELARL GASTAUD, es-qualité de mandataire liquidateur de la société PRESTIGE MARINE.

Source officielle