d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01067 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 19 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Me Axel

est caractérisée en ce que l'orientation de ladite seconde biellette (7) est telle que son axe de pivotement (E) situé sur le bras oscillant (3) est positionné en avant de celui de son axe de pivotement

de pivotement'.

Monsieur et Madame Y..., ses parents, et Madame F..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur Axel Y... ont assigné Madame X... et son assureur, la MAIF, en indemnisation de leur

graissée et l'axe de cette chape est fortement tordu, - en revanche, le morceau de l'axe de pivotement rompu côté gauche et sans signe de torsion préalable est coincé dans la chape gauche, - le profil

par lesquelles la société IDASS, poursuivant l'infirmation de la décision entreprise, demande à la Cour de : * constater que le brevet No 95 09216 IDASS comporte des moyens de translation et de pivotement

SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET INTIMÉE 18 OCTOBRE 2007 No /2 III - S.C.P.

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la société Usine du Marin, représentée par le cabinet Hélène Didier et François Pinet, conclut à la privation d'objet de la mesure d'exécution prescrite par l'arrêt

Ainsi l'entraînement en translation du chariot est assuré par un mécanisme pignon crémaillère et non par une courroie comme dans le brevet et l'axe d'oscillation du chariot n'est pas confondu avec l'axe

APPELANTE : S.A. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Axelle MOURGUES substituant Me Stéphane LEPLAIDEUR

Fabienne MILLON, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉES : Mme [Z] [T] [K] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Axelle

L'appareil XV-3 qui est un convertible est équipé de deux rotors bipales fixés à l'extrémité de deux ailes, de manière à pouvoir pivoter soit en position d'axe vertical permettant à l'appareil de décoller

autour de l'axe en écrasant l'amortisseur (26) ; Que le paragraphe 41 de la description de la demande de brevet comme du brevet délivré enseigne que 'Si le véhicule automobile contenue de reculer,

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn GUILLEMOT -Me Sophie COULOGNER -Me Axel

représentée par Me Dominique Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Axelle A... avocat au barreau AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

1957 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Axelle

de la machine, et une partie postérieure de raccordement au support sensiblement perpendiculaire à l'axe de la machine, - les deux supports étant maintenus parallèles et animés d'un mouvement oscillant

[B] a constaté dans son rapport définitif des 'défauts d'étanchéité des pivots de manoeuvre du portail', et les a analysés comme résultant d'un 'défaut de mise en oeuvre d'équipement, pivots moteur non