CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « Aymeric TRIVERO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69d74956cdc6046d479cee84

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219679e4ea48318f5a8a0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTES Madame [U] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [D] [T] de nationalité Française, demeurant

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c831b820aa60963d844e

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

AQUA CLUB Grosse délivrée le : à : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

Source officielle
CA

1re Chambre B

616258f4a2370d151415abfc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

APPELANTS Monsieur [J] [S], né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maryse GUIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aymeric

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a45

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Rôle N° 15/01670 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] C/ Syndicat des copropriétaires LES PALMIERS 4 Grosse délivrée le : à : Me Patricia CHEVAL Me Aymeric

Source officielle
CA

1re Chambre A

60351ae6bc5eae4638fb1d99

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/05750 [Q] [N] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à :Me Trivero

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1051dbf9fd47c90a135f8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

naissance 1] 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aymeric

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032be238003c634bb48aa99

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

chambre C ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/914 Rôle N° 16/20793 [X] [M] C/ [F] [D] veuve [B] [K] [B] [H] [B] Grosse délivrée le : à : Me TRIVERO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c5

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

.-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Aymeric TRIVERO, du barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA COFIDIS, pris en la personne

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb543cece1704f57472ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Aymeric

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84d5cdc6046d4704d607

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

né le 21 Juillet 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Aymeric

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd950d897980d39a8109a06

Appel

27 février 2020

27 février 2020

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au sièget [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aymeric

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcc69

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

C/ SARL FIDUCIAIRE DU GOLFE Grosse délivrée le : à : Me TRIVERO SCP GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e5fc25a97f0381f55a3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué au lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués anciennement constitués, plaidant par Me Aymeric

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3bffcdc6046d47866a55

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

] née le 03 Décembre 1950 [Adresse 19] [Localité 5] Tous représentés par par la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1411 Et ayant pour avocat plaidant Me Aymeric

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42129066fd7c90fc2323

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aymeric

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162603d8672d229b88163b9

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me TRIVERO

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00014_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A C et Mme B C, représentés par Me Aymeric Hourcabie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 11 décembre 2018 par la société Orange

Source officielle