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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69d74956cdc6046d479cee84
8 avril 2026
[M] Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant
Chambre 3-2
653219679e4ea48318f5a8a0
19 octobre 2023
APPELANTES Madame [U] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [D] [T] de nationalité Française, demeurant
18e Chambre
6162c831b820aa60963d844e
31 janvier 2012
AQUA CLUB Grosse délivrée le : à : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
1re Chambre B
616258f4a2370d151415abfc
13 février 2014
APPELANTS Monsieur [J] [S], né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maryse GUIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aymeric
4e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a45
30 juin 2016
Rôle N° 15/01670 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] C/ Syndicat des copropriétaires LES PALMIERS 4 Grosse délivrée le : à : Me Patricia CHEVAL Me Aymeric
1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d99
14 juin 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/05750 [Q] [N] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à :Me Trivero
Chambre 1-9
63c1051dbf9fd47c90a135f8
12 janvier 2023
naissance 1] 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aymeric
1ère Chambre C
6032be238003c634bb48aa99
30 novembre 2017
chambre C ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/914 Rôle N° 16/20793 [X] [M] C/ [F] [D] veuve [B] [K] [B] [H] [B] Grosse délivrée le : à : Me TRIVERO
Cour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c5
10 septembre 2009
.-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Aymeric TRIVERO, du barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA COFIDIS, pris en la personne
Chambre 3-1
642fb543cece1704f57472ee
6 avril 2023
], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Aymeric
69fd84d5cdc6046d4704d607
7 mai 2026
né le 21 Juillet 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Aymeric
5fd950d897980d39a8109a06
27 février 2020
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au sièget [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aymeric
8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc69
23 juin 2016
C/ SARL FIDUCIAIRE DU GOLFE Grosse délivrée le : à : Me TRIVERO SCP GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
4e Chambre B
615e0e5fc25a97f0381f55a3
26 juin 2014
1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué au lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués anciennement constitués, plaidant par Me Aymeric
1ère chambre civile A
696a3bffcdc6046d47866a55
15 janvier 2026
] née le 03 Décembre 1950 [Adresse 19] [Localité 5] Tous représentés par par la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1411 Et ayant pour avocat plaidant Me Aymeric
63ca42129066fd7c90fc2323
19 janvier 2023
1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aymeric
11e Chambre A
6162603d8672d229b88163b9
17 décembre 2013
Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me TRIVERO
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
A C et Mme B C, représentés par Me Aymeric Hourcabie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 11 décembre 2018 par la société Orange