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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
65321b849e4ea48318f5b0e4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[E], interprète en langue azeri ayant au préalable prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 13 octobre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SUR CE sur la recevabilité des dernières conclusions de la société Azelis signifiées le 26 mai 2011 Considérant que Sabic fait valoir que les conclusions de la société Azelis signifiées le 26 mai
Source officielle13e chambre
615e0df8c25a97f0381f50f1
26 juin 2014
26 juin 2014
N° 12/03392 AFFAIRE : SAS AZELIS FRANCE C/ SA CIC ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632f5114ec5f96a7da0939
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[K] et a condamné la société AZELIS FRANCE à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904cc
2 avril 2013
2 avril 2013
à la société AZEDIS le 16 avril 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02017_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de son métissage azéro-arménien
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02016_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme C, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de l'origine azérie de son
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d0551627057d32df52
16 avril 2022
16 avril 2022
avril 2022 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 15 avril 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à l'interprète en langue azeri
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e86a1876057df5d2c2
17 mai 2022
17 mai 2022
que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 16 mai 2022 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence, à Madame [X] [Z], interprète en langue azéri
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b845
7 avril 2015
7 avril 2015
Rôle N° 13/07177 [S] [R] C/ [H] [O] [Z] [C] épouse [O] [I] [B] SARL CAP WEST INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP AZURIS
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02261_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par ailleurs, il a indiqué au terme de son entretien en préfecture, également conduit avec l'assistance d'un interprète en langue azéri et dont il a confirmé avoir compris tous les termes, que l'information
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02269_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri
Source officielleChambre 4-4
5fca5fffc8ddda4754a6d75c
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[F] [E] C/ Société D.E.C Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Guy AZZARI
Source officielleRétention Administrative
644a1287656d26d0f8b57e7b
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle affirme ne pas suffisamment comprendre cette langue ajoutant que la décision aurait du lui être notifiée en langue azeri.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02268_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il ressort en particulier du compte-rendu de leurs entretiens du 14 avril 2023, conduits avec l'assistance d'un interprète en azéri, langue qu'ils ont déclaré comprendre, qu'ils ont apposé leurs signatures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02604_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Azzari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleChambre 3-4
63cb92a39c02507c9078dc31
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Chambre 3-4 N° RG 19/16285 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBTV Ordonnance n° 2023/M36 SARL APSARA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Guy AZZARI
Source officielleChambre 1-7
5fd9a39633695296dc501a02
19 décembre 2019
19 décembre 2019
EUROPE à payer la somme de 5.000 euros à la compagnie d'assurances GAN en application de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction au profit de la SCP AZURIS AVOCATS.
Source officielleChambre 4-5
627df7070d41e0057d43e15b
12 mai 2022
12 mai 2022
LA CAMBUSE C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE - Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE
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