Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Béatrice

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 20 Novembre 2025 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Béatrice

MABIRE MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Angélique THILLARD, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [F], [T], [C] [K] né le [Date naissance 3] 1954

MABIRE MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de ROUEN postulante assistée par Me Sabine DOUCINAUD, avocat au barreau du Val-d'Oise (95) plaidante Monsieur [I] [O] né le [Date

contentieux de la protection en date du 13 septembre 2023 APPELANTE : Madame [S] [T] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Béatrice

DÉFÉRÉE : F22/00050 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Béatrice

ADORIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Béatrice MABIRE MORIVAL de la SCP SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Angélique THILLARD, avocat au barreau de

MABIRE MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Angélique THILLARD, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité

assistée par Me Christophe BOBEE de la Scp BOBEE TESSIER, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Sci SALY RCS de Rouen 482 114 915 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Béatrice

SOLOFARO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Béatrice MABIRE MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Angélique THILLARD, avocat au barreau de

[Localité 4] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Béatrice

Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 10] représenté et assisté par Me Béatrice

aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001028 du 17/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Fondation [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Béatrice

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Béatrice

O K et Mme N K, beaux-frères et belles-sœurs de M.

de la Scp MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me CRESSENT-BIOT Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 8] représenté et assisté par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE