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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
représentée par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués A. T. P.
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/001505
6253cb71bd3db21cbdd8d7c7
17 février 2011
62330 ISBERGUES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12084 du 07/ 12/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
représentée par Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués.
6253cb90bd3db21cbdd8dcbe
14 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002
6253cc03bd3db21cbdd8ed7a
née le 29 Août 1967 à LABOURSE (62113) demeurant... 62160 BULLY LES MINES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
né le 19 Janvier 1959 à ST OMER (62500) demeurant... 62122 LABEUVRIERE représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE
CHAMBRE 7 SECTION 2
6163e583578519f70b5eb868
25 février 2010
Date naissance 1] 1949 à [Localité 11] ([Localité 5]) Chez Mlle [B] [G] - demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Béatrice
6253cc3cbd3db21cbdd8f933
12 juillet 2012
représenté par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une
6253c9edbd3db21cbdd89967
23 octobre 2007
représentée par la SCP MALET Béatrice Y... épouse A... représentée par la SCP MALET C/ Gérard Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Josian Y...
6253ca25bd3db21cbdd8a336
15 mai 2007
représentée par la SCP MALET Gilles AA... représenté par la SCP MALET Pierre BB... représenté par la SCP MALET Marie Thérèse BB...
6253ca45bd3db21cbdd8a867
16 janvier 2008
représentée par la SCP MALET Liliane A... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nicole B... veuve Y... Frédéric Y... Marie-Claire Y... Béatrice Y... épouse C... Jean-Marie Y...
4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
En conséquence la copropriété Le Beau Séjour justifiant du droit le meilleur et le plus probable, le jugement sera confirmé en ce qu'il a considéré que la copropriété Le Beau Séjour était propriétaire
6253c85ebd3db21cbdd85139
22 novembre 1999
22 NOVEMBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04147 Première Chambre Première Section HM/CD 23/06/1998 TGI MONTAUBAN (Mme GARIN) Madame A AJ 100 % du 13/01/1999 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Epx B S.C.P MALET
6253c97ebd3db21cbdd887cb
4 mai 2006
No 04/01697 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A.
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
née le 19 Août 1991 à NÎMES (30) ... 30900 NÎMES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL-MALLET, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Jean
6253cd42bd3db21cbdd92c9c
5 janvier 2016
G : 15/ 02501 Mme Béatrice X... C/ M. Christophe Y...
2eme Chambre Section 2
617092b244564f1a151e0a58
4 février 2014
2] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur [S] [M], es qulité d'héritier
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
S.C.P MALET Z.../ SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
3e Chambre A
5fdc3619ca61a95a1049c2f8
13 décembre 2018
la réformation du jugement du chef des préjudices alloués à la société MALET : DIRE ET JUGER que le préjudice subi par la société MALET s'élève à 192.100 € HT après prise en compte des postes « Transport
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