A... a été admis en 2ème année (niveau 5) de son bachelor pour 2024-2025, l’a validée en octobre 2025 et a été admis en 3ème année (niveau 6) pour 2025-2026.

Au titre de l’année 2023/2024, Mme A..., qui avait validé deux premières années d’études supérieures en sciences de gestion en Algérie, s’est inscrite en troisième année de Bachelor « Chargé d’affaire

Lorsque le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, elle s'était inscrite, pour l'année 2020/2021, en première année de "bachelor finances" délivré par l'"INSEEC Bachelor".

S'il s'est réinscrit en 1ère année de ce même bachelor en 2022-2023, le suivi des enseignements ne ressort pas des pièces du dossier. 6. Si le restaurant employant M.

B... a échoué à valider sa première année de « bachelor commerce » à l’école de commerce ESG de Toulouse (Haute-Garonne).

Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.

Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Laure BATHELLIER

préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) en notariat, puis en première année de préparation du BTS Communication de l'école de communication Sup' de Com et enfin en préparation du diplôme de Bachelor

Toutefois, le 20 mars 2025, elle a obtenu un Bachelor Finance, circonstance postérieure à la décision contestée mais qui révèle le sérieux et la progression dans ses études à la date de celle-ci.

Par la voie de l'appel incident, le centre hospitalier de Chartres demande que l'indemnité mise à sa charge n'excède pas la somme de 24 419,47 euros. 2.

Monsieur [E] [Y] né le 08 Février 1998 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi BACHTLI

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

1997 à [Localité 7] - EGYPTE de nationalité Egyptienne comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, assisté de Me Hamdi BACHTLI

réorientation s'explique par les difficultés financières rencontrées par son père pour assurer le paiement des droits d'inscription, il ressort des pièces du dossier que son passage en deuxième année de bachelor

le 6 avril 2023 en raison de son absence depuis le 6 janvier 2023 et s'était réorienté, pour l'année 2023-2024, en bachelor 3ème année en alternance " Coordinateur logistique , Transport, Douane France

Toutefois, Mme B a interrompu ses études après l'obtention de son diplôme de Bachelor en octobre 2020 pour chercher un emploi.

ne dispose pas d'un visa long séjour au soutien de sa demande, son précédent titre de séjour étudiant ayant expiré depuis plus de trois années, qu'elle ne justifie pas d'une inscription valide en Bachelor

A, représenté par Me Bachtli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées