La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines (mentionnant les produits commandés) de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Beauvais

Mme [R] a assigné la société Groupama Gan Vie devant le tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 8 novembre 2021.

2026 ************************************************************* N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVA2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Beauvais

[B] devant le tribunal de grande instance de Beauvais. Cette affaire a été enregistrée sous le n°15/2387.

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

débats : Monsieur BESSE, GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 18 Mars 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

La société TCA ajoute que les éléments versés aux débats par l'appelant ne permettent pas d'établir à quel titre M. [P] a occupé le château de la Beaussais.

alors que l'historique du compte versé aux débats ne débutant que le 26 septembre 1996; le tribunal ne pouvait pas déterminer la date du premier impayé non régularisé.

alors que l'historique du compte versé aux débats ne débutant que le 26 septembre 1996; le tribunal ne pouvait pas déterminer la date du premier impayé non régularisé.

* * * DECISION Sur requête du procureur de la République de Beauvais du 10 septembre 2024 et par ordonnance du 26 septembre 2024 du président du tribunal de commerce de Beauvais, la SARL

droit à présentation aux douanes pour l'exploitation du débit de tabac.

[T] a signé les conditions particulières le 15 mars 2017 et que ce sont donc les intérêts contractuels qui doivent s'appliquer au solde débiteur.

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.

AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCHQ - N° registre 1ère instance : 20/00356 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais

Il explique qu'il est interdit à un créancier de poursuivre une action en paiement à l'encontre d'un débiteur placé sous la protection du juge de la faillite ; en dépit de cet état du droit, et alors que

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF MINISTERE PUBLIC : M.