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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

69f044fdcdc6046d47ccffdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

par la cour d'appel de Bordeaux le 3 mars 2026.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f97c4ccdc6046d47a17f35

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 29 avril 2026 à 11 heures 18, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85ef9cdc6046d47196b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier 2023 (R.G. n°F 11/01260) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265accdc6046d47396fc8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH2B [S] [Z] [J] [Y] [M] c/

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f688a8f389c12ba87c4e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

suivant déclaration d'appel du 02 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [I] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Marie BOISSEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d254e6f046d26ca50a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Soutenant qu'un bouleau planté en limite de propriété sur la parcelle des époux [R] excède deux mètres de hauteur et leur cause des désagréments, M.et Mme [Z] ont, par acte du 19 mai 2019, saisi le juge

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c25cdc6046d472dd83d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Piqueur Abatteur Boiseur du 01/05/1972 au 31/01/1978: En tant que: Piqueur: Ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f97c6ecdc6046d47a18134

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZLK S.A.S.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a784ecdc6046d4775259d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [S] [D] [A] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux en contestation de son placement en rétention administrative. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055b

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Tous deux représentés par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉ L'EURL NEREE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 38-40 rue Boquet-Magenta

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LLYE SAS BTC MOTORSc/SA CDISCOUNT

631986a351eeae4f1309d0bb

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06619 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLYE SAS BTC MOTORS c

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225fe6cdc6046d4738c62f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Virginie BOITEAU, avocate du même barreau INTIMÉ Mme [S] [F] divorcée [D] née le 29 octobre 1984 à [Localité 1],

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 7] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Société Anonyme AXA FRANCE IARD immatriculée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b1cdc6046d474836b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandée expédiée le 4 juin 2024, la CPAM de Moselle, intervenant pour le compte de la CANSSM, a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR réceptionnée le 27 mai 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a384

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Il ressort de cette procédure que divers individus, originaires du Nigéria, profitent de la prostitution de compatriotes et récoltent auprès d'elles des sommes d'argent expédiées de BORDEAUX à ROME au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88582

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

5e chambre civile

69677806cdc6046d47401964

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, en ajoutant un boisseau, elle affirme qu'il est ajouté un ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838996d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

JDB ASSAINISSEMENT NORD Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me CAZALI, du même barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a9d39505566a2f16fd87cf

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[S] [E], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddcddecdc6046d472a7cff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [E] né le 12 Février 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA 09/04/2026 : Expéditions

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