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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
69f044fdcdc6046d47ccffdb
27 avril 2026
par la cour d'appel de Bordeaux le 3 mars 2026.
69f97c4ccdc6046d47a17f35
2 mai 2026
Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 29 avril 2026 à 11 heures 18, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e85ef9cdc6046d47196b9c
21 avril 2026
Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier 2023 (R.G. n°F 11/01260) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265accdc6046d47396fc8
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH2B [S] [Z] [J] [Y] [M] c/
6736f688a8f389c12ba87c4e
11 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 02 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [I] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Marie BOISSEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
679334d254e6f046d26ca50a
23 janvier 2025
Soutenant qu'un bouleau planté en limite de propriété sur la parcelle des époux [R] excède deux mètres de hauteur et leur cause des désagréments, M.et Mme [Z] ont, par acte du 19 mai 2019, saisi le juge
Chambre Sociale-Section 3
69f43c25cdc6046d472dd83d
30 avril 2026
- Piqueur Abatteur Boiseur du 01/05/1972 au 31/01/1978: En tant que: Piqueur: Ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f97c6ecdc6046d47a18134
4 mai 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZLK S.A.S.
6a1a784ecdc6046d4775259d
29 mai 2026
[U] [S] [D] [A] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux en contestation de son placement en rétention administrative. 4.
Cour d'Appel
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12 février 2013
Tous deux représentés par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉ L'EURL NEREE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 38-40 rue Boquet-Magenta
Portalis DBVJ-V-B7D-LLYE SAS BTC MOTORSc/SA CDISCOUNT
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7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06619 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLYE SAS BTC MOTORS c
Chambre Civile
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LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Virginie BOITEAU, avocate du même barreau INTIMÉ Mme [S] [F] divorcée [D] née le 29 octobre 1984 à [Localité 1],
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d71cdc6046d4754b3d1
28 mai 2026
[Adresse 7] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Société Anonyme AXA FRANCE IARD immatriculée
69df24b1cdc6046d474836b2
14 avril 2026
Par lettre recommandée expédiée le 4 juin 2024, la CPAM de Moselle, intervenant pour le compte de la CANSSM, a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR réceptionnée le 27 mai 2024
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
Il ressort de cette procédure que divers individus, originaires du Nigéria, profitent de la prostitution de compatriotes et récoltent auprès d'elles des sommes d'argent expédiées de BORDEAUX à ROME au
6253c972bd3db21cbdd88582
27 juin 2006
SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
Or, en ajoutant un boisseau, elle affirme qu'il est ajouté un ouvrage.
662209779ce142000838996d
18 avril 2024
JDB ASSAINISSEMENT NORD Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me CAZALI, du même barreau
Chambre commerciale
66a9d39505566a2f16fd87cf
17 juillet 2024
[S] [E], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M.
Chambre sociale
69ddcddecdc6046d472a7cff
9 avril 2026
[F] [E] né le 12 Février 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA 09/04/2026 : Expéditions
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