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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc3
14 novembre 2013
14 novembre 2013
en charge le coût de la réparation du joint de pare-brise et à payer les frais irrépétibles exposés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Saunois pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b209
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 63 ARRÊT DU 18 Décembre 2007 APPELANTE : L'EURL PHARMACIE JEAN
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Jean-Pierre Xc/SCP VAYLEUX COUSIN MARLAUD
6253cd5dbd3db21cbdd93132
7 avril 2016
7 avril 2016
SUR CE Il ressort des débats et pièces les éléments suivants : La SCP VAYLEUX COUSIN justifie, pièces à l'appui, avoir accompli la mission qui lui était confiée par Mr Jean-Pierre X...l'assistant dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91305
24 mars 2014
24 mars 2014
, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par la SCP Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
ET FILS, dont Jean-Pierre X... détenait 164 parts sociales, a été mise en liquidation judiciaire par jugement rendu le 15 juin 1992 par le tribunal de commerce de BRIVE-LA-GAILLARDE.
Source officielleCour d'Appel
IC a déclaré sa créance, - la SA CIC a diligenté une actionc/M. Z
6253ccf5bd3db21cbdd91d8b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92406
13 mai 2015
13 mai 2015
le tribunal de commerce de Brive pour la mise en oeuvre du plan de redressement de la société Pompes funèbres de la Haute Corrèze Buisson Jean Pierre ; DIT que les dépens seront pris en frais privilégiés
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
ET FILS, dont Jean-Pierre X... détenait 164 parts sociales, a été mise en liquidation judiciaire par jugement rendu le 15 juin 1992 par le tribunal de commerce de BRIVE-LA-GAILLARDE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a5
14 février 2013
14 février 2013
Jean Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
28 février 2011
C/ Jean Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffc0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Jean-Pierre X... C/ Mme Marthe Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13b
29 février 2012
29 février 2012
de nationalité Française né le 03 Décembre 1925 à Dampniat, demeurant ...-19100 BRIVE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Etienne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 6302 du 05
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
CEDEX85-Association OGEC RENNES SAINT JEAN SAINTE THERESEEcole Jean Ste Thérèse20 rue Sully Prudhomme35000 RENNES86-Association OGEC RENNES SAINT JOSEPH SACRE COEURSEcoel St Joseph des Sacrés Coeurs48
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
LOCA BRENNE DEPANN'VITE. Lors de l'assemblée générale du 17 août 2001, les deux associés ont procédé à la nomination de M. Jean-Louis X... comme gérant de la SARL.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91921
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, a rendu compte à la Cour composée de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller et de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e52
20 décembre 2013
20 décembre 2013
LIMOGES, le 20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdba
15 octobre 2012
15 octobre 2012
L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, magistrat rapporteur, assisté de Madame
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