CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « BUFFETAUD Manuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc727876e75543d1c5a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02221_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la société anonyme GRDF, représentée par Me Manuel Buffetaud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement afin de porter le montant de la

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69678866cdc6046d4742c033

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 28] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau d'Amiens INTIME : CENTRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd242bbc9a118c6c63f19

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bordeaux, avocat plaidant INTIMÉE SAS DVP Héron prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Manuel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1745b6604a26aae8849

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Elisa Iturra, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [L] [H]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a749f901d4f689722ebf

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Me Christine SEGARD-DELEPLANQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL GUENIFEY Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7632cdc6046d4774f3ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SAS [Q] & Fils ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a49066fd7c90fc252d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SARL Cabinet [N] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Manuel

Source officielle
CA

3ème chambre A

69610210cdc6046d47bf0b40

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

né le 18 Avril 1966 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 substitué à l'audience par Me Manuela

Source officielle