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36 résultats pour « BUFFETAUD Manuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

65c132b3d4f3671a27f99d1c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me BUFFETAUD Manuel, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE à : Société E A TRANSPORT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80129cdc6046d47db0aeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SA GRDF immatriculée au RCS de PARIS sous le n°444.786.511 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Manuel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc727876e75543d1c5a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6066dcdc6046d47b4d67f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demandeur comparant par Maître Stéphanie LUC Avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Frédéric PAU, avocat à LILLE ET La SOCIETE BIOLAM [Adresse 3] défenderesse représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d00870cdc6046d4704f832

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a94

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARIBALDI 44 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ENEDIS, dont le siège social est sis 34 place des Corolles - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elisa ITURRA, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Chambre 01

686819344965b5d9df313ed0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDFU JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Manuel

Source officielle
TJ

Chambre 10

6983e163cdc6046d47f27498

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

668593531d2b47a9d8cbc039

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résidence EQUINOX, SISE AUX [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société CAMAG COPRO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Manuel

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a97

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Référés expertises N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel

Source officielle
TJ

Référés JCP

68ffc39a7e08341cb4a66b83

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [Y] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Manuel

Source officielle
TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de 270.037.000,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement situé [Adresse 2], Ayant pour avocat : Maître Manuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f008cdc6046d479d6fc8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 1], prise en son établissement situé à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Manuel

Source officielle
TJ

Référés

6865763272b7e1b6bf1d5d9c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SIVIR [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d37fa1497b96f2cfcc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

HUSEL [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f60cdc6046d478ebac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REGIONS NORMA CAPITAL NORMA CAPITAL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Société IMMOFIM INVEST 9 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Manuel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02221_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la société anonyme GRDF, représentée par Me Manuel Buffetaud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement afin de porter le montant de la

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69678866cdc6046d4742c033

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 28] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau d'Amiens INTIME : CENTRE

Source officielle

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