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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
5fca720e6777fa5e094c185f
15 octobre 2020
15 octobre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/519 N° RG 19/15940 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAUP SA BALICCO C/ SARL MARE NOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3c
4 septembre 2014
4 septembre 2014
SARL GRASSE PRIMEURS, - déclaré recevable à agir le GIE BALICCO, - fixé la date de référence au 27 juin 2003, - débouté le GIE BALICCO de l'intégralité de ses demandes, - donné acte au Département
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Par déclaration remise au greffe le 12 avril 2012, le groupement d'intérêt économique GIE BALICCO a relevé appel du jugement du 23 février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
BALICCO NÎMES C / SARL DEBORAH X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. R. L.
Source officielleChambre 1-4
665eae7bb5277b0008894129
18 avril 2024
18 avril 2024
[X] [I] Représentant : Me Anissa SBAI BAALBAKI, avocat au barreau de NICE Mme [P] [T] ÉPOUSE [I] Représentant : Me Anissa SBAI BAALBAKI, avocat au barreau de NICE Appelants S.A.S.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que - le rehaussement notifié à M. et Mme B n'est pas la conséquence de rectifications qui auraient été notifiées à la société en nom collectif (SNC) Balisier, dont ils sont les associés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Balikci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 30 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen
Source officielleChambre 1-2
66863cdeb1dbbe3bae60012e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les observations en date du 01 juillet 2024 de Maître ONGUE-BALOUKI conseil de l'appelante ; Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration
Source officielle11e Chambre A
6162d32f70d46c7f95e826d6
22 juin 2012
22 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 358 Rôle N° 11/19288 GIE BALICCO SARL GASTRO FOOD CANNES SNDA ANTIBES SNDA CANNES SARL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
bénéficié en 2014 d'une réduction d'impôt sur le revenu sur le fondement de l'article 199 B undecies du code général des impôts en raison d'un investissement dans la société en nom collectif (SNC) Balisier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
M. et Mme B ont bénéficié en 2014 d'une réduction d'impôt sur le revenu sur le fondement de l'article 199 B undecies en raison d'un investissement dans la société en nom collectif (SNC) Balisier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
M. et Mme B ont bénéficié en 2014 d'une réduction d'impôt sur le revenu sur le fondement de l'article 199 B undecies en raison d'un investissement dans la société en nom collectif (SNC) Balisier.
Source officielle1re Chambre C
6034bb76a69ab0a6eeb889a6
6 octobre 2016
6 octobre 2016
La SCI SAGRELAU est propriétaire dans cet immeuble de locaux commerciaux à usage de restaurant qu'elle loue à la société LOU BALICO, qui n'a pas été attraite à la cause.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00642_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Balikci, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielleChambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae600118
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[K] [M] est employé de la SARL Ballini & Cie, société monégasque dont l'objet social est de fournir aux sociétés traitant des affaires maritimes, ainsi qu'aux armateurs, toutes missions d'assistance et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme B est associée de la société en nom collectif (SNC) Balisier qui a été créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs sur le territoire de la Guadeloupe.
Source officielleChambre 1-3
670a114cf178dc2492b0f96e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ATELIER BARANESS CAWKER & BALINI Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc61
30 juillet 2025
30 juillet 2025
REFERE du 30 juillet 2025 N° 2025/328 Rôle N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MC S.A.S. [5] ([4]) C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lilia BARIKI
Source officielleAvis
CADA:20163285
8 septembre 2016
8 septembre 2016
S.Balgui Basse-Terre ; 21) résidence la Belle Créole ; 22) résidence Dos Marsolle Bouilllante ; 23) résidence Les Citadines à Sainte Rose ; 24) résidence Canne A Sucre à Sainte Rose ; 25) résidence Les Balisiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00386_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il est constant que la SNC Balisier dont la requérante est associée donne en location des chauffe-eaux solaires à la SARL Eco Soley Développement en Guadeloupe, qui se charge de les installer chez des
Source officiellePage 1 sur 3