Sur la garantie des dommages causés au ballon fabriqué par la société Sefako ; 85.

N... agissant es qualité de mandataire ad'hoc de la Société générale des textiles Balsan [...

MARCK & BALSAN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

La société Marck et Balsan est dès lors fondée à soutenir que l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité.

B, agissant en qualité de mandataire liquidateur amiable de la société générale de textile Balsan contre ce jugement.

[C] et la SARL Balsan Enchères devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Reims afin que soit ordonnée une expertise du véhicule. La société Balsan Enchères a fait assigner M.

d'une dalle en béton et les balcons métalliques.

comme faisant partie des 9 extensions de balcons.

l'association Radio Balkan Paris à lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamner l'association Radio Balkan Paris aux dépens de première instance et

A B, administrateur de la société anonyme (SA) Société Générale du Textile Balsan, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Il a retenu que ces désordres rendaient l'ouvrage impropre à sa destination et engageaient la responsabilité décennale de la société Balland Carrelages.

Balkan.

La société Transarc Balian doit être condamnée au paiement de la somme de 354,20 euros à ce titre. Le jugement sera infirmé de ce chef.

Le maire de Ballan-Miré a, par un arrêté du 23 septembre 2020, refusé de délivrer cette autorisation.

NOISY BALLON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne SALZER, avocat

P ZAMPIERO-LAI HOK TIM-BALMANN 57, rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS CLOTURE LE : 30 septembre 2005.

.*[* *] FAITS ET PRETENTIONS : Selon acte en date du 6 août 1998 au rapport de Me Y... notaire associé de la SCP Y..., LAI-HOK et BALMANN la BANQUE DE LA REUNION a consenti à Mme Marguerite X... un

1ère Chambre ORDONNANCE N°122 N° RG 20/06482 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGVY Société FOU DE BASSAN SCI C/ Société 1270 NOTAIRES Me [Z] [B] S.C.I. VILLE ES LAN S.A.S.