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11 955 résultats pour « Bargain-Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfa5cdc6046d47bf5100

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté par Me Anne BARRES DANIEL

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca6281936f314a7a2add4c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président

Source officielle
CA

2ème Chambre

69614226cdc6046d47c4d1ff

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les obligations de la société Barbadine Loc 03 à l'égard de la Sofiag étaient garanties par les cautionnements solidaires de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927c

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

de TOULOUSE ( 04/3166) PARANT SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) représentée par Me Bernard DE LAMY C/ MACIF SUD OUEST PYRENEES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Danielle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6788a22fb815c30a4df70bb4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DANILEO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e321

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Par décret en date du 30 janvier 2003 cet enfant a acquis la nationalité française et a été autorisé à se prénommer « Daniel » par francisation de son prénom « Danil ».

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CA

Chambre 1-1

627b54fe76c5d9057df7ff68

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Rôle N° RG 19/07708 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIBK [U] [P] [N] épouse [X] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GODFRIN Me Pénélope BARGAIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Le 31 octobre 2014, la société STN Groupe (ci après STN) a informé officiellement la société L'hôtelière de ménage de la reprise au 1er décembre 2014 du site [5] Gennevilliers Barranniers et lui a demandé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Péchon, sans que puisse être retenue une mention manuscrite unilatérale émanant de la société Daniel Péchon qui s'en prévaut.

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CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85116

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

La société PIERRE BALMAIN justifie la résiliation des contrats en affirmant qu'ils prévoyaient la distribution d'accessoires de la marque de luxe "Pierre Balmain" dans des points de vente qualitativement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60363cd28170cc9eb8ac4749

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

[Z] 2000 actions BALMAIN. En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de M.'

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CA

Chambre 1-2

6708bffb445a086e2bcedab9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pénélope BARGAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf7

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Jean-Daniel Z... le 10 juillet 2014 et elle est intervenue volontairement à l'instance.

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CA

1ère chambre 1ère section

61639b9ca876d6c869757c71

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

[D] [M] prononcée judiciairement, * condamner la SCP Bariani et Chardon à payer à M.

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5ème Chambre

6a0e9d00cdc6046d4765f577

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

débouté cette dernière de ses plus amples demandes ; - condamné la société Dansler démolition aux entiers dépens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

68f86692cb86fa851c25cb3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- ordonner à la société Balmain de remettre à M.

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CA

Référés Civils

6684eb21a0de54ff609f8174

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (44) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Marie BARGAIN-DANIEL

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603733a45469e10e965dabab

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Sandrine MARIE, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Dalila LOUNICI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître [D] [X] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA BARDAILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe08

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Madame Marie Z...veuve X...a un autre enfant : Madame Danièle X...épouse Y....

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CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada3

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

A.), à la demande du souscripteur, la société 38- 44 à laquelle s' était substituée la SA Pierre Balmain. L' avenant prévoyait que C. L.

Source officielle