Par déclaration du 9 mars 2018, la SARL BAROCHE PANTIN a interjeté appel de ce jugement.

La société Barou'h Hachem en supportera donc la charge.

.- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ...

2] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016025 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN avocat au barreau de PARIS et de Me Laura BAROUKH

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Barrou à sa

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité française de son père Monsieur X, né en 1904 à Ain Babouche

enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Avirons à sa demande de consultation du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X et Madame X au 7 chemin Barouty

LE BAROCK, C/ S.A.R.L.

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BAROUSSE SERGE, LA S. A. R. L.

par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON Madame [A] [N] [Adresse

cinq février deux mille sept APPELANTE : MAIRIE DE LA BAROCHE SOUS LUCE 61330 LA BAROCHE SOUS LUCE Représentée par Me BOUTHORS du Cabinet THOUROUDE (avocat au barreau de CAEN) INTIMEE

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SÉNONAISE demeurant 4 boulevard du 14 juillet - BP 812 - 89100 SENS représenté par la SCP JOBIN, avoué INTIME : Monsieur Frédéric X... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître BAROUKH