principale n'a pas pu sous-traiter à la société Bleu Cannes la peinture de cinq cages d'escaliers.

CAR FRANCE, ALL CAR RENT A CAR, CORSICA RENT A CAR, ELITE RENT A CAR COTE D'AZUR, MINILOC RENT A CAR...); Que les intimées établissent encore qu'en 2017, coexistaient près de 100 marques enregistrées

[H] en son intervention volontaire ; - condamner la société Electrolux Home Care Products à payer à M.

B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande

indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

et annulé l'arrêt n° 2017/143 rendu le 23 mars 2017 par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE (2ème Chambre), sur l'appel à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CANNES en date du 17

La société ALPINVEST forme un pourvoi à l'encontre de cette décision et par arrêt de la Cour de cassation en date du 22 mars 2018, l'arrêt susvisé est cassé dans toutes ses dispositions au visa de l'article

commises antérieurement à la déclaration du vol de la carte.

En conséquence, Statuant à nouveau : Débouter la société ASL Carré Millésime de l'ensemble de ses demandes formulées à son encontre ; Condamner la société ASL Carré Millésime à lui verser la somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 janvier

Par jugement en date du 10 février 2025, le tribunal de commerce de CAHORS a notamment : - condamné la SARL CARRE VERT FOURRAGES à verser à M.

En 2013, la société Care Distribution faisait l'objet d'une information judiciaire ouverte par le tribunal de grande instance de Lille.

Toutefois, le terrain d’assiette qui comporte déjà une villa de 140 mètres carrés et une maisonnette de 31 mètres carrés se situe en zone bleu B1 du PPRIF, exposée à un risque modéré.

FRANCE de sa demande reconventionnelle - condamné la SAS ROCHE DIABETES CARE FRANCE aux dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Bara Carre dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet

APPELANTS dans 22/00186 : Madame [B] [C] épouse [F] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christophe BARRAL

A, représenté par Me Alba Bara Carré, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.