au titre des frais irrépétibles, la somme de 1.000 euros à la SARL Lacombe Azema Expertises et condamné les consorts [U] aux dépens de la SARL Lacombe Azema Expertises.

[Y] [E] ont installé un nouveau barrage le 1er décembre 2022.

submergée du barrage n'excédait pas 4 cm et 5 cm, respectivement.

En 2000, la société SIRA BADRAL PRODUCTIONS (ci-après SIRA BADRAL) a confié à la société AUDITEC la mission d'assurer le suivi de sa comptabilité.

Signée par Thierry AZEMA et par Astrid OLECH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

communiquée à Mme [I] [X] Avocate générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 31 octobre 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 novembre 2023 par Thierry AZEMA

Par jugement rendu le 7 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Châteauroux a débouté la SCI AZELA de sa demande d'expertise, a condamné la SCI AZELA à payer à la Société ACLC la somme de 118 749,38 €

Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.

de ses créances au passif de la SARL Azea

LYONNAISE DE BANQUE, et la Société AZEMAD LDA, intimées, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2024 par lesquelles la S.A.

LYONNAISE DE BANQUE Société AZEMAD LDA SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Victoria CABAYÉ Me Barthélémy PLEZ Prononcée à la suite d'une assignation

MEYGA CREATIONS dont le siège social est 150 CHEMIN DU BIOLLAY - 74520 VALLEIRY représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me RIERA TRYSTRAM AZEMA, avocat au barreau

B... pour avocat Maître Brigitte BARANES du barreau de Toulouse En présence de Madame C..., substitut du procureur général M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barraux à sa demande de communication

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société BARRAL, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 -----------------------

Le certificat médical de situation du 22 mai 2026 du Dr [W] [L] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en raison de 'l'ambivalence et de l'opposition du patient' et de la 'banalisation

: Ordonnance du 05 JUIN 2020 du Juge de la mise en état de [Localité 8] N° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me BARRAL