2025, le tribunal a': - prononcé la nullité de l'intégralité des paiements opérés par la SAS Codis au bénéfice de la société Basari7 entre le 31 août et le 10 septembre 2019, - débouté la société Basari

, -de constater que les travaux de la société Adil Basri ne sont pas à l'origine des désordres, -de juger que la société Adil Basri n'engage pas sa responsabilité, -en conséquence, -de rejeter l'ensemble

né le 18 Janvier 1987 à SAINT BRIEUC, COTES D'ARMOR (022) Fils de BADRI Y... et de Z...

. - J.J BASTI KATE Z...

La société LORAFLET s'est substituée à la SA LES TRANSPORTS BASIRE pour l'exécution matérielle de l'acheminement sous couvert d'une lettre de voiture C.N.R. émise à la même date.

[C] demande de : - dire la demande de la SARL Etablissement Barrier sans objet et en tout état de cause mal fondée ; - en conséquence, la rejeter ; - condamner la SARL Etablissement Barrier à lui verser

Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur Amir Bashir

CH / MB DOSSIER N 07 / 00579 ARRET DU 08 AOUT 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 720 / 07 Prononcé publiquement le MERCREDI 08 AOUT 2007 par Monsieur BASTIER

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, Monsieur BASTIER, Conseiller, en lecture de l'arrêt qui, par application

[L], ès qualités, de l'ensemble de ses demandes tant à l'encontre de la société Bari que du notaire, Mme [N], - condamné M.

BAS / MB DOSSIER N 08 / 00257 ARRÊT DU 07 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 424 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 07 MAI 2008 par Monsieur BASTIER

sociaux, escroqueries, faux et usage de faux, non désignation de commissaire aux comptes, comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l'entreprise, ingérence. non comparant Ayant pour avocat Maître BARSI

sociaux, escroqueries, faux et usage de faux, non désignation de commissaire aux comptes, comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l'entreprise, ingérence. non comparant Ayant pour avocat Maître BARSI

BARI BTP, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR, INTIMES : Monsieur [R] [J] né le 17 Août 1994

[L] [Y] Représentant : Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON M. [M] [Y] Représentant : Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON M.

copie exécutoire délivrée le : à : Me BARRIER Me ZAABOUB Le 14 Mars 2019 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience

MMP / JD DOSSIER N 08 / 00030 ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 363 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 16 AVRIL 2008, par Monsieur BASTIER,

PANTZ / MB DOSSIER N 07 / 01627 ARRÊT DU 07 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 419 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 07 MAI 2008, par Monsieur BASTIER, Conseiller

Baris X... le 4 mai 2004.

Au terme de ses conclusions notifiées le 6 novembre 2023 la société de droit suisse Assura-Basis, assureur de M.