[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Baudoin

La Société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour en date du 16 mai 2017.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre représentant la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson.

BAUDRON, Président, Mme X..., Conseillère, M.

BAUDRON, Président, en son rapport, Me FLEURIER du Cabinet DE LAGUERENNE René en ses observations sommaires, M.

BAUDRON, Président Mme Y..., Conseillère M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Bruno GAUTIER, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

BAUDRON, Président, en son rapport, M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Par actes en date des 24 février 2003 et 3 août 2004, elle a également fait assigner la Société BAUDESOIR Limited à laquelle le studio avait été vendu le 8 août 2001.