: Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction grands projets, GTM Génie civil et services et Baudin

SCI GIROU-BAUDIN, RCS de Montpellier sous le n°414 768 747, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : Mme [M] [D] née le 20 Octobre 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse

[V] [Z] a été victime de harcèlement moral de la part de la SA Baudouin et Fils ; PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

à garantir la société CTI BAT à hauteur de 30 % (article 5), a condamné la société ECB à garantir la société Baudin-Châteauneuf à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly à garantir la société Baudin-Châteauneuf

1] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Maonique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [A] [O] demeurant

DEFENDEURS INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [N] [N] (Chargée de mission) en vertu d'un pouvoir général MINISTERE PUBLIC AIX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller

CABINET DECHEZLEPRETRE, substituée par Maître Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY, avocats au barreau de PARIS, toque E1155 INTERVENANTE VOLONTAIRE : - Etablissement d'utilité publique FONDATION ROI BAUDOUIN

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat

Rôle N° 16/13939 [V] [W] [P] [F] [G] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ZUCCARELLI Me Thierry BAUDIN

au Greffe, Madame Marie-Claude CALOT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR

représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN

2023 N° de MINUTE : N° RG 22/2220 Jugement (N° 18/000261) rendu le 11 juin 2018 par le tribunal d'instance de Lille Arrêt (N° 18/4011) rendu le 21 janvier 2021 par la Cour d'appel de Douai DEMANDEUR

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DÉFENDEURS

Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS BANSARD INTERNATIONAL [...] / FRANCE Représentant

chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 27 juin 2022, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Philippe BAUDUIN

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 6 MARS 2002 DEMANDEUR : Syndicat de la Copropriété de l'Immeuble sis à LA ROCHELLE, agissant poursuite et diligence de son syndic, le Cabinet