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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d08c25a97f0381f4b74
16 octobre 2014
immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 453 175 101 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belkacem
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00339_20240403
3 avril 2024
B, représenté par Me Belkacem Marmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un certificat de résidence dans
Pôle 1 - Chambre 8
6322c167e2d0c6fcb0c3cb5c
2 septembre 2022
[Z] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Belkacem MARMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 220 Mme [B] [M] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillante - Déclaration
Pôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849181
27 février 2017
Localité 4] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 514 195 6277 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belkacem
Pôle 4 - Chambre 13
659e474755379800088472a0
9 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIMES : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 4] FRANCE Représenté par Me Belkacem
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642b
30 octobre 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/BD ARRET N° 783 AFFAIRE N : 99/00610 AFFAIRE Belkacem X...
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
Par requête en date du 29 septembre 2006, Belkacem Y...a introduit une procédure de divorce.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1
11 avril 2011
Belkacem Y...
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
C / Belgacem Y... Jacques Z... Odette A... veuve Z... Simone B... Hélène C... épouse D... Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F...
6253cbb1bd3db21cbdd8e035
30 mai 2011
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCPA VALAY-BELACEL, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
4ème Chambre Section 3
6263996781d302277d8e8cf2
15 avril 2022
BELGACEM, greffier de chambre.
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7330d808eb34e45544a
11 juillet 2024
1] 1962 à [Localité 35] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Ingrid THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Ludovic VALAY de la SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN