Autorisée à y procéder par ordonnance du 28 mars 2025, la SAS [I] Beldi France a, par acte du 3 avril 2025, attrait M.

Par la présente requête, la SAS Bellini et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Comptoir régional d'achat de métaux précieux (CRAMP), aux droits de laquelle est venue la SAS Bellini, et M.

SOCIETE BELLINI PREVOYANCE dont le siège social est : 8 rue Bellini 75116 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux X... : Maître ODINOT (PARIS) APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner l'Association BELISE aux entiers dépens ; - Débouter l'Association BELISE de toutes ses demandes en cause

La SCI Bélise ne peut pas davantage être regardée comme ayant opté, même implicitement, pour son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée.

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Les copropriétés strasbourgeoises le Richemond, [Adresse 4], les Terrasses d'Argolide, [Adresse 5] (le Richemond B) et le Bellini, était gérées par le même

de l'AARPI BELLINI FERRARI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000FEM7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade de Belin-Beliet

ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANT CLINIQUE SAINT LEONARD 18 rue de Bellinière

[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER

Je regrette ma bêtise, il s'agissait d'un accident. Il est vrai que j'ai déjà été condamné pour d'autres faits. J'ai une amende que je dois payer.

Le 8 août 1994, son contrat de travail s'est poursuivi avec l'association de moyens dénommée groupe Bellini.

[N] aurait directement réglé le solde du prix d'achat de cette caravane Bellini alors que l'acompte aurait été acquitté par M. [O] ; - que M.

nécessaires Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées Monsieur [C] [Y] déclare j'ai fait des bêtises

[K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

[J] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [V] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Karine BEAUSSIER

Rapport ayant été fait par Madame Dominique BEAUSSIER. Greffier, lors des débats : M.