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En 2012, la commune de Balaruc-les-Bains a signé divers marchés de travaux publics en vue de la construction d'un nouvel établissement thermal.

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domiciliés audit siège., représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210196 Intimés : Madame [U] [V] épouse [W], représentée par Me Rémy BARADEZ

née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques

BALARUC CUISINES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CALLAT-MIOUSSE, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture

Il convient en conséquence de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, et de débouter la SA Elit de sa demande en paiement dirigée contre la SCI Balaruc l'Etang.

LES BAINS représentée par son Maire en exercice Hôtel de Ville-Avenue de Montpellier 34540 BALARUC LES BAINS Représentant : Me Céline DURAND substituant Me POUPELAIN de la SELAFA FIDAL (MONTPELLIER

II à BALARUC LES BAINS.

.- 06130 GRASSE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES S. C. I.

RG N : 08 / 00190 ARRET DU 05 Juin 2008 appelant : Benabed Y...

Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIME : [P] [Z] né le 27 Septembre 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie BARADEL

[Z] [W], représentant : Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2548 C/ Société RHODIA OPERATIONS, représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP

justice administrative, une mesure d'expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis à la suite d'une chute dont elle a été victime le 30 novembre 2021 sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains

.-75016 PARIS représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Carine MANDON BARDAUD-CAUSSADE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Madame