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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00451_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, représenté par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03310_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Benhamida, conclu au rejet de la requête, à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et demande à la cour de mettre à la charge de l'État le versement de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01182_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A et Mme A, représentés par Me Benhamida, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 2 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement de l'article L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01862_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, Mme A, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03278_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 3 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 de la commission de recours
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02725_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benhamida, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02201_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01373_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F... épouse E..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01374_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F... épouse E..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02060_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, Mme F, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02907_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21860_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02567_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
P H, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 de la commission
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00804_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04407_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C, représenté par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02864_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler ces décisions du préfet de la Savoie du 16 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24412_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Bencheida, le 18 Juillet 2007 M. le Procureur de la République, le 19 Juillet 2007 contre Monsieur C... Bencheida Monsieur JJ...
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21095_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
E F, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21096_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
E F, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellePage 1 sur 5