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31 résultats pour « Benjamin PIERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6a045c0acdc6046d47946237

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

déférée à la Cour : 25 septembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [T] [Z] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Benjamin

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68f07bfa8df3795388ea99d2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 23/00082) Madame [A] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS et par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bff

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Benjamin X..., 12. Mme Jennifer K... 13. Mme Thahissya X...-A..., représentée par sa mère, Pierrette X.... Vu les conclusions d'incident déposées le 24 janvier 2013 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0d

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2000, alors qu'elle traversait le passage piétons de l'avenue Pierre Guidicelli à Bastia, Mme Marie-Josée Z...née X...a été percutée et projetée au sol par un véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

né le 07 Octobre 1950 à MARSEILLE (13) ... 20600 BASTIA assisté de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Pierrette-Martine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e3

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Il convient dès lors d'ordonner à Mme Pierrette Y... la destruction du mur qui prive la propriétaire de la parcelle 363 de l'usage commun du chemin d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f6

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

René Adrien X... ... ... 20213 FOLELLI assisté de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93675

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Jean-Pierre Y... ... 20200 BASTIA défaillant Mme Pierrette Z... ... 20620 BIGUGLIA défaillante SA GROUPE SAFAXIS SOFCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a3

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme Pierrette X...épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89478

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Pierrette Y... épouse X... Marianne X... épouse Z... Jérôme X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef5

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... ... 28240 FRIAIZE représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e54c25a97f0381f54fb

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

civile et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91400

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

René X...et Mme Pierrette Y..., son épouse à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0e

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Marie-Pierre X...veuve Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f09

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

né le 28 Janvier 1970 à Bastia ... 20200 Bastia ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 3094 du 14/ 11/ 2013

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Pierre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91154

Appel

19 février 2014

19 février 2014

née le 28 Juin 1983 à MARSEILLE (13000) ... 25300 PONTARLIER ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie France Pierette X...

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91973

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d51b

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

né le 28 Septembre 1951 à PARIS (75012) ... ... 42153 RIORGES représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une

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