Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [O] demeurant [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Benjamin LABONNE, avocat

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

. **** APPELANTS : Monsieur Marc X... ... 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU comparant en personne Madame Laurence Y... ... 44522 LA ROCHE BLANCHE comparant en personne Madame Colette

au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CASDEN BANQUE POPULAIRE CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE BANQUE POPULAIRE, représentée par son représentant légal en exercice 91 Cours des Roches

par lequel le maire de La Tremblade a délivré à la société à responsabilité limitée Vivaprom un permis en vue de démolir un bâtiment et construire 14 logements sociaux sur un terrain situé 53 rue Benjamin

02654 [P] [H] C/ SARL AXE EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aaron Benjamin

SARL D'ARCHITECTURE ATELIER [I] [J] Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH SA SAGENA SARL [Adresse 16] SARL L'EBENISTERIE SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

PROVENCE & COTE D'AZUR C/ [Q] [M] [I] [B] Société SAGENA MARSEILLE Société SMABTP PARIS EMILE ZOLA SARL NICE ETANCHE SA AXA FRANCE IARD SARL FOSSAT Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH

né le 29 Mai 1971 à Bastia (20200) chez Mr et Mme Roch Vincent X... ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2013, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Madame Micheline BENJAMIN

[M] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me BENSIMON Maïa, avocat au barreau de PARIS - toque R013 substituant Me COHEN Benjamin, avocat

027 000 Francs CFP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 4] NOUVELLE-CALÉDONIE Représentée et assistée de Me Benjamin

Roch X... et la S.A.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

12 Octobre 2011 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY RG n° 10/00155 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

SIRET : 495 120 008 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 Assistée sur l'audience par Me Benjamin

mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 06 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Benjamin