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Jurid. Premier Président

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16 janvier 2023

en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Maître Benoît

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CA

4e chambre civile

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Appel

28 octobre 2020

social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Benoît

Source officielle

Jurid. Premier Président

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18 avril 2025

ALLIANCE MJ [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Benoît COURTILLE de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 660) Audience de plaidoiries du 14 Avril 2025 DEBATS

1ère chambre civile B

615e0dc5c25a97f0381f4f70

9 décembre 2014

[R] [O] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Benoît COURTILLE

6ème Chambre

6364bb9fe405357f749eaa47

3 novembre 2022

[X] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Benoît COURTILLE de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON, toque : 660 Mme [N] [L] [Adresse 1] [Localité 5] défaillante ****

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df92

8 mars 2011

75015 PARIS prise en son établissement dénommé Unité Régionale de Réseau de Lyon 2 espace Henry Vallée 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Benoit

3ème chambre A

635b71e4b201587f74be02a8

27 octobre 2022

social sis [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant Me Benoit

1ère chambre civile B

6162c5181e6e0556734908c1

5 février 2013

Anne-Cécile VIVIEN avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Société FRANCE TELECOM [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Benoît

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42ff

11 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Benoit

1ère Chambre A

6032227dfb771859ba4477d3

10 avril 2018

exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Benoît

Chambre Commerciale

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18 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Benoît

8ème chambre

6791dfee1c87724b5e69d8a3

22 janvier 2025

la société CETIS MANAGEMENT DE PROJETS Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Benoit

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

5 octobre 2012

ROSSEVELT BUSINESS CENTER (RBC) 68, rue Montgolfier 69006 LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL CEFIDES, avocats au barreau de LYON Maître Benoît

3ème chambre

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

7 juillet 2022

Aux termes de ces deux courriels, M.

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6662b6c6260008b52fb5

18 janvier 2024

LES MARGATS DE RAOUL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01e445a086e2bcedccd

10 octobre 2024

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Jurid. Premier Président

6896d7a8fd8bd33bb83ea589

8 août 2025

[L] [P] [X] [Adresse 6] [Localité 5] comparant assisté de Me Benoît COURTIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES : Mme LE PROCUREURE GENERAL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante

Pôle 1 - Chambre 1

éesc/Abu Dhabi Education Council et l'UPSAD

5fdabe67a7a5b74fe221cc38

28 mai 2019

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 18 février 2019, le ministère, Abou Dabi Education Council et l'UPSAD demandent à la cour, à titre principal, de mettre hors de cause Abou Dabi Education Council

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49ac

26 janvier 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Jardins de Saint Benoît a fait construire une résidence de tourisme « Les Jardins de Saint Benoît » comprenant 171 appartements et maisons individuelles

Pôle 4 - Chambre 8

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20 mai 2026

S'agissant de la rédaction du contrat, il ressort d'un courrier en date du 15 novembre 1993 adressé par le courtier à l'assureur, que ce courrier a pour objet d'informer l'assureur à l'occasion du renouvellement