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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c58cdc6046d47a17fe9
4 mai 2026
[I] c/ [P] [U] [S] [U] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUQ S.A. SOLSTISc/S.A
67875259fc8e837eda8a626a
14 janvier 2025
SOLSTIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] / Suisse Représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX
CHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
68e897fa6d821fc8a3c656c8
9 octobre 2025
C LES VIGNES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absent, représenté par Me Victor GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me
VJ-V-B7I-N73Z ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
6789f8b0482fcecad732ffb5
16 janvier 2025
C LES VIGNES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Benoît COUSSY, avocat postulant au barreau de
69fd8012cdc6046d470473ca
7 mai 2026
, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me BEAUGENDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ E : [V] [S] [L] née le 30 Avril 1960 à [Localité 1] (GIRONDE) de nationalité Française, demeurant
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
67ecc9ccdab039e415d9331a
1 avril 2025
LES VIGNES, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 850 958 950, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Benoît
1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
barreau de NIMES Représentée par Me Florian ENDROS de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900d
5 octobre 2005
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003
6253c9acbd3db21cbdd89010
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
6253c9acbd3db21cbdd8900b
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 23 janvier 2004 par le juge commissaire du
6253c9acbd3db21cbdd8900c
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 23 janvier 2004 par le juge commissaire
6253c9acbd3db21cbdd8900f
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
6253c9acbd3db21cbdd89009
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
6253c9acbd3db21cbdd89013
6253c9acbd3db21cbdd89011
6253c9acbd3db21cbdd8900e
6253c93dbd3db21cbdd87aec
23 janvier 2006
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 11 Place de la République 24150 LALINDE, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Me Christian BLAZY, avocat
6253cd3abd3db21cbdd92ad6
13 octobre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
8ème chambre
DCA_24PA02315_20260113
13 janvier 2026
D..., représentée par la Selarl Derby avocats, en la personne de Me Benoist, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la société
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
né le 03 Janvier 1970 à VILLARS-COTTERETS (02601) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON
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