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25 résultats pour « Benoît COUSSY Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c58cdc6046d47a17fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[I] c/ [P] [U] [S] [U] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NVUQ S.A. SOLSTISc/S.A

67875259fc8e837eda8a626a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOLSTIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] / Suisse Représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A

68e897fa6d821fc8a3c656c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C LES VIGNES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absent, représenté par Me Victor GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

VJ-V-B7I-N73Z ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A

6789f8b0482fcecad732ffb5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C LES VIGNES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Benoît COUSSY, avocat postulant au barreau de

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd8012cdc6046d470473ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me BEAUGENDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ E : [V] [S] [L] née le 30 Avril 1960 à [Localité 1] (GIRONDE) de nationalité Française, demeurant

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A

67ecc9ccdab039e415d9331a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LES VIGNES, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 850 958 950, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Benoît

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CA

1ère chambre

65321af89e4ea48318f5adad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

barreau de NIMES Représentée par Me Florian ENDROS de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900d

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89010

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900b

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 23 janvier 2004 par le juge commissaire du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900c

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 23 janvier 2004 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900f

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89009

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89013

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

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CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89011

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900e

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87aec

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 11 Place de la République 24150 LALINDE, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Me Christian BLAZY, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad6

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02315_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D..., représentée par la Selarl Derby avocats, en la personne de Me Benoist, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e865

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 03 Janvier 1970 à VILLARS-COTTERETS (02601) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON

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